Bernard Taverne, Alice Desclaux, Papa Salif Sow

propriété intellectuelle et la confidentialité des informations, la partie publiante communiquera pourvalidation scientifique aux Administrateurs de données le projet de texte dans un délai minimum de 15jours ouvrés avant de le soumettre à un éditeur. Aprés validation scientifique du projet par lesAdministrateurs de données, ces derniers le transmettront aux Copropriétaires pour accord écrit. LesAdministrateurs de données et les Copropriétaires devront faire connaître leur décision dans un délaide 15 jours ouvrés. Passé ce délai, l'accord sera réputé acquis. Toute publication séparée ouconjointe devra faire apparaître la mention « Base de données ANRS 1215 » et mentionner le nomdes Copropriétaires (CNLS, IRD, ANRS).ARTICLE 6- CESSION ET DROIT DE PREEMPTION6.1 Le présent contrat étant conclu intuitu personae, aucune des Parties ne pourra céder de quelquefaçon que ce soit les droits et les obligations issus du présent contrat sans le consentement préalablede l'autre Partie.6.2 - La copropriété définie ci-dessus à l'article 2 est indivise. L'une des Parties ne pourra céder saquote-part en tout ou en partie à un tiers, qu'après que les autres Parties aient renoncé expressémentà exercer leur droit de préemption et aient donné leur accord préalable et écrit.ird-00718213, version 1 - 16 Jul 20126.3 - Chacune des parties bénéficiera d'un droit de préemption en cas de cession à un tiers par l'autrePartie de sa quote-part dans la présente copropriété. Ce droit devra être exercé dans les 6 moissuivant la réception d'une notification de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé deréception , précisant le nom ou la raison sociale du tiers et à laquelle devra être joint un justificatif.6.4 - Le nouveau copropriétaire, cessionnaire de la quote-part non préemptée, sera tenu de souscrireobligatoirement la totalité des conditions du présent contrat.ARTICLE 7 : GESTION DE LA BASE DE DONNEESLes Parties désignent conjointement Monsieur Christian Massidi, Responsable du serviceinformatique du CRCF comme gestionnaire de la Base de données ANRS 1215 (ci-après dénommé« Gestionnaire de la base de données »).Le Gestionnaire de la base de données se voit confier la mission de gérer et d'assurer la maintenancede la Base de données et notamment:l'accès à la base de données, étant ici précisé que l'accès à cette base est réglementéselon divers niveaux définis par des mots de passe en fonction des profils des utilisateurs.Les médecins cliniciens en charge du suivi médical des patients peuvent avoir accès audossier individuel de leur patient.réaliser des exportations de tout ou partie de la base de données à la demande desInvestigateurs principaux.ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITEToutes les informations contenues dans la Base de données ANRS 1215 et toutes les informationscommuniquées par une Partie à l'autre Partie, écrites, orales ou graphiques, relative à la Base dedonnées quel que soit le support ou le mode de transmission utilisé sont strictement confidentielles.Les Parties s'engagent à ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sansl'autorisation écrite des autres Parties, à l'exception des personnes directement impliquées dans lagestion de la Base de données ANRS 1215, et pour le besoin exclusif de celle-ci.Ces conditions sont identiques pour les tiers disposant de droits d'utilisation de la Base de données.Cet engagement demeurera en vigueur pendant la durée du présent contrat et les cinq (5) ansqui suivront son arrivée à échéance ou sa rupture anticipée.4