Bernard Taverne, Alice Desclaux, Papa Salif Sow

Dans le cadre de cette cohorte, une base de données a été constituée (ci-après « Base de donnéesANRS 1215 »), qui regroupe un ensemble d'informations socio-démographiques, biologiques etcliniques, anonymisées, de quatre cent patients traités par médicaments antirétroviraux.Cette base de données est située sur un serveur localisé dans le Centre Régional de Recherche et deFormation à la Prise en Charge Clinique de Dakar (CRCF). Un miroir de cette base de données esthébergé sur un serveur délocalisé de l'IRD de Montpellier.ARTICLE 1 : OBJETLe présent contrat organise et régit la copropriété de la Base de données Cohorte ANRS 1215 etdéfinit les droits et obligations des copropriétaires.ARTICLE 2 : PROPRIETE DE LA BASE DE DONNEES2.1 - De convention expresse entre les Parties, la propriété de la Base de données ANRS 1215 estrépartie en quotes-parts égales entre le CNLS, l'IRD et l'ANRS (ci-après dénommés « lesCopropriétaires »), soit 33 ,33% revenant à chacune des Parties.ird-00718213, version 1 - 16 Jul 2012Cette copropriété est déterminée sur la base des initiatives et investissements de chacune desParties, à savoir :pour l'ANRS : son rôle de promoteur de la cohorte ANRS 1215 et son investissementfinancier,pour l'IRD: son cofinancement et son investissement matériel et humain dans ledéveloppement de l'outil informatique (le développement informatique a été dirigé par deschercheurs de l'UMI 233, et a bénéficié de trois financements spécifiques (2004, 2006,2009) de la part de IRD.pour le CNLS : son investissement matériel et humain (médecins et personnels de santé)dans la collecte des données et la gestion du suivi des données.2.2 - Chacune des parties dispose:du droit d'exploitation, qui comprend notamment les droits de reproduction, d'adaptation, detraduction, d'analyse et de d'extraction des données.du droit de concéder une licence d'utilisation à des tiers.droit de cession .du droit d'agir en contrefaçon.ARTICLE 3 : CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNEESLa Base de données est organisée à partir de l'application web Voozanoo® (développée parEpiconcept) réalisée en PHP ; les données sont stockées dans le système de gestion de base dedonnées MySQL. Un module d'exportation des données de l'application Voozanoo® permetl'exploitation des données par les logiciels d'analyse statistique. La liste des données enregistrée estprésentée en annexe.La base de données sera mise à disposition des Copropriétaires à partir du serveur web situé auCRCF à Dakar.Suivant le protocole de recherche utilisé, la Base de données ne comporte qu'un n° d'identification etla date de naissance des patients mais ne délivre aucune information concernant les noms etprénoms, initiales, information sur l'adresse de résidence ou tout autre données personnelles assurantla confidentialité et la non divulgation de données sur l'identité ou la vie privée des patients suivies.2