Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

100
s'affirment comme les bonnes solutions indépendamment de l'aval de
l'autorité habilitée. Ripert prétend le contraire mais la neutralité qu'il
revendique pour la doctrine "suiviste" lui assure une autorité du même ordre.
Sa neutralité lui impose de rendre à la décision son véritable sens si celui-ci est
malencontreusement obscur ou abscons. La doctrine est, au fond, devenue la
sentinelle du droit prétorien. Son retrait est la source de son pouvoir.
L'hommage rendu par Ripert à la continuité du Recueil Dalloz trahit cette
pseudo-neutralité doctrinale. "À la mobilité du droit contemporain le Dalloz
oppose la pérennité de son recueil, les rééditions de ces ouvrages. (…) jamais
la publication n'a été interrompue. Dans la France occupée, la permanence du
droit et la souveraineté française se sont affirmés par la continuité de notre
oeuvre (…) Depuis plus d'un siècle c'est un des grands murs qui soutiennent
l'ordre français. L'orgueil légitime de ceux qui le construisent tient au
sentiment qu'ils maintiennent ainsi dans le monde la primauté de notre
droit (346) ".
Une autre réflexion du doyen Ripert montre dans quelle mesure la
doctrine influence l'évolution du droit positif malgré ses prétentions à la
neutralité. Répondant à Gaston Morin qui critiquait l'esprit conservateur des
civilistes et leur reprochait leur incapacité à s'adapter, Ripert interrogeait :
"Faut-il combattre ou supprimer l'ordre ancien ? Voilà encore une question
préliminaire. On invite le juriste à combattre pour une transformation de la
société. Or, cette transformation implique certaines conceptions, morales,
religieuses, sociales, etc. Les juristes qui appuient l'évolution prennent parti, et
précipitent cette évolution. De là une responsabilité qu'ils portent comme
hommes de doctrine. Il faut donc nous dire pourquoi précipiter l'évolution.
Car le juriste peut la retarder, aussi bien que la précipiter. Le juriste doit donc
d'abord se prononcer lui-même. Pour lui reprocher son rôle conservateur, il
faut d'abord établir que les doctrines qu'il défend sont mauvaises (347) ".
L'engagement du juriste est ainsi source de transformation dès lors que
s'affirme un parti pris ; mais le travail même d'analyse peut-il n'être que
descriptif ? De manière explicite, Ripert aura refusé de suivre les invitations
de Gény, Saleilles ou Demogue à se tourner vers la sociologie et les sciences
sociales mais en affirmant le statut jurislatif et normatif de la jurisprudence,
tous auront donné à la doctrine le pouvoir de choisir les décisions appelées à
(346) G. RIPERT, in "Le Centenaire du Dalloz", D. 1950, chr. p.108.
(347) G. RIPERT, in Discussion du rapport de M. G. Morin, "Le rôle de la doctrine dans l'élaboration du droit
positif", précité, p.72.