Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

CHAPITRE 2
Les jugements de conformité
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144. La lutte pour la doctrine - Alors que la voix doctrinale de la Cour de
cassation présente la Haute cour comme l'auteur des arrêts de principe, en
particulier du fait du style rédactionnel qu'elle lui imprime, la doctrine
universitaire se pose tout à la fois comme inspiratrice et maîtresse de la
destinée de ces arrêts. M. Capoulade nous dirait ainsi que "l'arrêt unique ne
peut prétendre inaugurer une jurisprudence constante que s'il se présente sous
les aspects d'un arrêt de principe. Il s'impose alors avec une force particulière
parce qu'il tire son autorité de sa rédaction concise, de sa motivation claire et
ferme, énonçant sa décision à la manière d'une disposition générale, voire
même avec solennité (820) " et M. le professeur Zénati ajouterait : "la
jurisprudence ne doit pas que son existence à la doctrine. Elle lui est aussi
redevable de son titre. Le pouvoir que détient le docteur est dû à l'écrit. C'est
la rédaction de la solution qui assure sa conservation et permet sa diffusion.
C'est parce qu'il est la mémoire du juge qu'il peut condamner à l'oubli
certaines de ses décisions (821) ". Ce sont deux images bien différentes que les
interprètes donnent d'eux-mêmes, et c'est sans doute cette diversité des
représentations du pouvoir de la Cour de cassation et de son vis-à-vis
doctrinal qui illustre le mieux la lutte que se livrent les voix doctrinales des
institutions et la doctrine universitaire, pour le contrôle des énoncés
normatifs. Pour rendre compte de ce “ combat pour la doctrine (822) ” que se
livrent les différents interprètes du droit et dont le but est la maîtrise et le
contrôle du contenu des règles, on utilisera la distinction classique entre
(820) P. CAPOULADE, "La jurisprudence constante de la Cour de cassation", in L'image doctrinale de la Cour de
cassation, Paris, la documentation française, 1994, p.220-221.
(821) F. ZENATI, La jurisprudence, précité, p.251.
(822) F. GENY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, tome 2, 2ème éd., 1919, précité, p.235
s., n°188 s. ; rappr. A. PERDRIAU, "La portée doctrinale des arrêts civils de la cour de cassation", JCP
1990.I.3468.