Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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de son seul fondement possible. Si l'on présume que chaque concept doit
pouvoir se distinguer de son voisin, il reste que le chevauchement des champs
d'application des différentes notions, chevauchement dû à la structure ouverte
du langage et à ses mutations, interdit de séparer de manière péremptoire des
concepts au seul argument qu'ils seraient signifiés par des vocables différents.
La réfaction du contrat n'est pas la réduction du prix, et pourtant…,
l'inexécution de l'obligation contractuelle de renseignement n'est pas la
réticence dolosive, et pourtant…, les situations à qualifier sont parfois si
proches que les dissocier a priori paraît absolument illusoire.
Il faut se rendre compte que l'univocité du vocabulaire juridique est
utilisée comme postulat dans l'argumentation d'autonomie ; elle ne fait
qu'isoler les zones de conflit d'interprétation pour leur attribuer à chacun une
solution particulière, avec pour corollaire immédiat de repousser les questions
qui pourraient naître d'un abus de distinction.
171. Vocables, concepts et matières distincts - Si le vocabulaire juridique est en
général insolite par ses archaïsmes, c’est, nous dit-on, pour lui préserver la
part de technicité qui le dégage du langage commun. Mais il n'est pas rare que
des vocables différents soient utilisés pour signifier des réalités identiques et
inversement. Les confusions sont aisées. Elles sont mêmes aisément
provoquées sous prétexte de raisonnement étymologique.
Lorsque la compréhension d'une notion passe par l'analyse étymologique,
la plupart du temps latine, du vocable utilisé, c'est toujours pour y associer un
régime, ou un raisonnement analogique. La classique analyse duale du couple
"nature / régime" est alors un instrument prescriptif plus qu'heuristique (958) .
"L'identité d'expression conduit à l'identité de pensée" nous dirait
Troplong (959) . De la même manière, l'utilisation de formules fondant le
rapprochement de concepts seulement sur des parentés de vocabulaire ne peut
être conçue que comme rhétorique. On ne trouve en droit véritablement que
ce que l'on cherche. Mais les distinctions opérées n'ont parfois vraiment pour
objet que de faire en sorte que la réflexion proposée évince les discussions
passées, pour se satisfaire des mots et des concepts nouvellement forgés.
La doctrine dénonce alors aussi des distinctions trompeuses, notamment à
l'examen des interprétations de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents
(958) Comp. J.-L. BERGEL, "Différence de nature égale différence de régime", RTD civ. 1985, p.254.
(959) R.-T. TROPLONG, Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code civil, De l'échange et du louage, Paris,
Hingray, tome 1er, 1840, p.92-93.