Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

M. le professeur Ronald Dworkin présentent un intérêt tout à fait particulier.
S'opposant à Hart et se démarquant des thèses naturalistes, Dworkin prétend
qu'il est possible, pour un juge, de déterminer la bonne solution pour chaque
cas, et considère dès lors que le juge rationnel serait dépourvu de "pouvoir
discrétionnaire". Selon cet auteur, l'unité du droit - le droit comme intégrité -
est assurée par la raison qui anime chaque juge (50) . La métaphore du roman
écrit chapitre après chapitre de la main de ces juges rationnels illustre le
processus de création des solutions du droit. Les cas faciles sont résolus par des
règles. Les solutions des cas difficiles sont découvertes par la discussion sur les
principes qui fondent la cohérence de l'ordre juridique. Ainsi, le juge pourrait
être contraint par le système juridique lui-même d'adopter la bonne réponse
parce que celle-ci existe. Par extension, il serait possible, pour la doctrine, par
un acte de connaissance, de guider dans tous les cas le choix du juge vers la
bonne réponse à une question de droit, pratique ou imaginaire. Nous en
discuterons la pertinence à l'occasion de l'examen des théories qui voient le
droit comme ensemble continu de solutions cohérentes.
Il faut retenir de cette présentation sommaire des diverses perspectives
théoriques que chacune assigne à la doctrine - interprète non-authentique -
un statut défini par comparaison au rôle accordé au juge - interprète
authentique. Cela contraint à s'interroger constamment sur la situation de la
doctrine dans le concert des interprètes : sur sa place dans la hiérarchie des
normes, sur la validité des principes méthodologiques qu'elle décrit et sur le
caractère descriptif / prescriptif des énoncés qu'elle produit.
12. Plan - Nous montrerons donc l'ambivalence du discours doctrinal
cherchant dans la permanence des solutions positives et des concepts
consacrés, l'unité et l'unicité des solutions futures et qui, pour parvenir à leur
découverte, pratique une rhétorique de la nécessaire transformation et
adaptation du droit positif. Nous verrons ainsi comment, de descriptions en
prescriptions, la doctrine exprime son désir de modifier l'état du droit et la
mesure dans laquelle elle y parvient. La solution est unique et pourtant elle
doit changer. Telle pourrait être la devise d'une doctrine qui, décrivant le
permanence des instruments et des solutions juridiques, use de son autorité
scientifique pour ordonner leurs mutations. S'il est acquis que l'idée de
permanence a changé en doctrine ces deux derniers siècles, signifiant l'idéal
(50) R. DWORKIN, "La chaîne du droit", Droit et société, 1985, N°1, P.51
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