Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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Au fond, la coexistence de représentations différentes du rôle des interprètes
montre combien il est difficile pour les auteurs de définir leur légitimité
scientifique et politique.
Que la doctrine universitaire soit réellement un corps, une classe ou une
communauté, importe assez peu. Elle a face à elle des corps constitués et les
porte-parole des institutions. Tous ont des voix doctrinales dissonantes et tous
tentent de comprendre la positivité du droit afin d'en maîtriser l'évolution. Le
Législateur, la Cour de cassation, la Doctrine sont les trois protagonistes de
notre clafoutis positif ; le premier pose des règles applicables, la deuxième juge
conformément à ces règles, et la troisième donne son sens à “ règle
applicable ”. L'article 12 al. 1er du nouveau Code de procédure civile résume
en une phrase toute la détresse d'un système légaliste et toute la richesse d'une
approche épistémologique. "Le juge tranche le litige conformément aux règles
de droit qui lui sont applicables (412) ", mais les normes juridiques applicables
varient selon les théories de la validité (413) et le droit français est nourri
d'influences contradictoires. Des juges croient pourtant au dogme de la
solution unique pour affirmer qu'une solution n'a qu'un seul fondement
possible (414) , à moins évidemment que la solution unique, sûre et permanente,
ne soit qu'un leurre rhétorique, voire sophistique (415) .
(412) C’est avec ce texte la consécration législative d’une perspective philosophique dont les assises doctrinales
se trouvent chez le principal auteur : Henri Motulsky. À tort ou à raison, c’est à lui que l’on attribue la
paternité de la formule, et le sens du texte s’éclaire des écrits théoriques et méthodologiques de cet illustre
processualiste ; v. G. BOLARD, "Les principes directeurs du procès civil : le droit positif depuis H. Motulsky",
JCP 1993.I.3693 ; G. CORNU, "Les principes directeurs du procès en eux-mêmes (fragment d'un état des
questions)", Études offertes à P. Bellet, Paris, Litec, 1991 ; J. HERON, "Le nouveau Code de procédure civile",
in B. BEIGNIER (dir.), La codification, précité, p.81.
(413) N. MACCORMICK, Raisonnement juridique et théorie du droit, précité, 1996, p.241 s.
(414) Cass. civ. 1ère, 14 mai 1996, RJDA 10/96, n°1177, p.849 ; Cass. civ. 1ère, 17 juin 1997, Bull. civ.
I, n°237 ; Cass. civ. 1ère, 9 février 1994, pourvoi n°91-19.878 lexis ; Cass. civ. 1ère, 27 octobre 1993,
D. 1994, p.212 à propos de l'action en garantie des vices cachés. Ces arrêts utilisent la même formule comme
un refrain ; adde, J. F. PERRIN, "Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu
variable ?", in Ch. PERELMAN (dir.), Les notions à contenu variable, Bruxelles, Bruylant, 1984, p.218 : à
propos de jugements du Tribunal fédéral suisse affirmant "Rechercher le sens d'un concept juridique dit
imprécis ce n'est pas, selon l'opinion dominante, poser un acte d'appréciation mais résoudre une question de
droit (…) Il est vrai que tels concepts doivent être précisés dans chaque cas particulier et appliqués à l'état de
fait concret. Mais ils ne laissent pas de choix entre deux ou plusieurs solutions d'égale valeur. C'est toujours
une seule interprétation qui est juste et c'est à l'autorité qui doit appliquer une disposition légale qu'il
appartient de trouver cette interprétation".
(415) Ph. JESTAZ, "Déclin de la doctrine ?", Droits-20, p.93 : "(…) Les juristes actuels s'efforcent de débusquer
les enjeux réels derrière le vernis des concepts juridiques (sauf à le faire au coup par coup et sans vision
globale). Les grands anciens n'y songeaient guère, qui croyaient ou s'efforçaient de croire à un droit neutre.
Mes amis de Bruxelles racontent l'histoire de ce vieux professeur qui se fâchait tout rouge quand on mettait en
doute la neutralité du droit. Mais il avait des émules en France, qui, à partir d'axiomes considérés par eux
comme indiscutables (en réalité reflets d'une idéologie), prétendaient déduire la chaîne des solutions de façon
quasi mathématique, sans s'étonner que la pseudo-déduction les menât comme par hasard à un résultat