Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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nous compterons à ce titre et schématiquement, l'instabilité économique (507)
et l'instabilité des normes.
La première branche de notre découpage conceptuel s'annonçait de prime
abord comme un recensement. Il s'agissait de savoir quel sens donnaient à la
"sécurité juridique" les spécialistes des matières qui la prenaient a priori pour
l'objet. Le droit des sûretés, le droit des assurances, dans une large mesure les
droits des contrats civils et commerciaux, le droit notarial utilisent une forme
définie du concept. Il s'agit grosso modo de prévenir les risques liés aux
circonstances tenues pour étant de pur fait, en s'assurant bien sûr, mais aussi
en se garantissant contre l'inexécution contractuelle (508) , en solennisant la
forme des actes, en conditionnant les engagements ou en anticipant sur
l'avenir par des stipulations particulières (509) . À proprement parler, ces
branches du droit privé ont pour objet de régler les questions d'insécurité
contractuelle, et il n'est pas besoin d'entrer dans de longs développements
pour comprendre que le désir de sécurité des parties revêt une concrétion que
l'on ne saurait définir sans aborder chaque problème au fond.
Pourtant, le sentiment de sécurité ou d'insécurité contractuelle, concret et
purement psychologique, se traduit dans le discours de la doctrine par des
formules condamnant le changement et prescrivant une sorte de
conservatisme normatif. C'est la deuxième branche de la division qui est en
fait à l'esprit des auteurs. Sans stabilité des normes et de leurs interprétations,
et sans prévisibilité des changements ou revirements éventuels, de quelle
efficacité sera dotée la sûreté qui garantit, la stipulation qui prévoit, ou la
forme qui prévient ? Pur bon sens, la modification des normes change les
équilibres établis sur les bases anciennes. La revendication de la sécurité n'a
pas cette si sommaire ambition de figer les rapports juridiques concrets. Du
reste, Demogue observera : "le désir de sécurité si considérable qu'il soit n'est
pas tout, car il y a dans l'homme un certain goût du risque. Il trouve un
certain plaisir dans l'insécurité qui lui donne un plaisir plus vif à lutter et
triompher (510) ". Les situations décrites pour mettre en garde contre les dangers
de l'insécurité juridique ne sont donc pas nécessairement des situations
concrètes.
(507) Pris en son sens le plus étendu, l'“ économie ” fait résonner son étymologie, tout ce qui concerne les
choses de la maison, celles de la famille et des personnes.
(508) J.-M. MOUSSERON, "La gestion des risques par le contrat", RTD civ. 1988, p.481.
(509) J. MESTRE, "Les clauses d'avenir" in J. MESTRE (dir.), Les principales clauses des contrats conclus entre
professionnels, Aix-en-Provence, PUAM, 1990 p.161 s.
(510) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.87.