Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

de droit justement adapté à l'ensemble de la législation positive (312) ". Pas à pas,
le commentaire décortique la décision pour ce qu'elle dit et pour ce qu'elle ne
dit pas, et cela, parce que Gény cherche à déterminer le rayonnement futur de
la solution analysée : "Cette solution, positive (…) se trouve enrobée de motifs
très pleins, dépassant même quelque peu les exigences de l'espèce, qui ne sont
pas sans fournir plusieurs indications utiles à l'éclaircissement de difficultés
connexes à celle que soulevait principalement le litige (313) ". Gény expose ainsi
l'objet de sa recherche :
"(I). Les raisons profondes et les bases juridiques de la jurisprudence
consacrant la responsabilité générale de l'automobiliste.
(II). La solution nettement suggérée pour le cas où un contrat unit la victime à
l'auteur de l'accident.
(III). La justification de la solution directe et principale, de l'arrêt, pour le cas
du transport bénévole et la portée qu'elle lui assigne.
(IV). Les conséquences de cette dernière solution, notamment quant à la faute
devant être démontrée contre le transporteur bénévole pour le faire déclarer
responsable (314) ".
La différence de style entre Gény et Ripert est sensible. Le premier discute
le contenu de la solution, le second l'érige en solution acquise (315) et c'est le
modèle de Ripert qui va dominer la fin du vingtième siècle.
PARAGRAPHE 2. LA CONSECRATION DU CULTE DU PRECEDENT : LE TEMPS DE
RIPERT.
57. Le dogme de la solution unique - Le XXème siècle sera en définitive le
siècle du doyen Ripert. En rédigeant le traité de droit maritime de
E. Thaller (316) , et plus tard en continuant le traité de droit civil de
M. Planiol (317) , en inaugurant, sous une forme qu’il conserve encore
(312) F. GENY, note précitée au S. 1928, p.354, 3ème col. ; rappr. R. DWORKIN, "Is law a system of rules ?", in
Readings in philosophy, Oxford U.P. 1977, p.38-65.
(313) F. GENY, note précitée au S. 1928, p.353, 1ère col.
(314) F. GENY, note précitée au S. 1928, p.354, 3ème col.
(315) A. BERNARD et Y. POIRMEUR, "Doctrine civiliste et production normative", in La doctrine juridique,
Paris, PUF, publ. CURRAP - CHDRIP, 1993, p.162.
(316) Ed. THALLER, Droit maritime, tome 1, par G. Ripert, Paris, Rousseau, 1913.
(317) M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, tome III, Paris, Pichon, 10ème éd., 1927, par G. Ripert ;
Traité pratique et théorique de droit civil français, Paris, Pichon, 14 volumes, 1925-1934.
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