Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

quelconque, en interprétant la loi dans le sens le plus plausible, eu égard aux
textes spéciaux , à l'ensemble de la législation et aux règles de la raison et de
l'équité (189) ". La bonne solution est celle qui s'accorderait le mieux avec tout ce
que l'on saurait par ailleurs. Or les commentateurs du XIXème voient
généralement cet ailleurs épistémologique dans un savoir qu'ils tirent de la
théologie et d'une réaction rationaliste au droit naturel, ils en usent pour
déterminer la qualité des règles sujettes à interprétation, pour apprécier
l'énoncé juridictionnel et pour définir leurs propres opinions. La
solution (pro)posée par un juge peut être tenue pour vraie ou fausse, certaine
ou incertaine, exacte ou inexacte (190) . Les opinions des autres auteurs gagnent
les mêmes qualificatifs. Il faut en retenir que la doctrine de droit privé,
civiliste ou commercialiste, aspire bien à la détermination des bonnes
solutions, idéalement uniques, certaines et vraies. "Rechercher et déterminer
le véritable sens, pour l'application des lois aux cas particuliers, est ce que l'on
appelle interpréter par voie de doctrine (191) ". Elle est néanmoins consciente
d'être aux prises avec des réalités pratiques et concrètes qui supposent que les
raisonnements juridiques ne soient pas purement abstraits. Les juristes se
doivent de suivre "la marche progressive de la société, c'est pour elle qu'ils
travaillent ; c'est pour elle qu'ils donnent des préceptes et des réponses (192) ".
Pour ce faire, ce discours doctrinal est scindé en deux genres : l'exposé
dogmatique et l'exposé controversiste (193) .
33. L'exposé dogmatique - Parce que le droit doit apporter précision, simplicité
et unité d'entendement, l'oeuvre de la doctrine se doit d'être claire. Suivant
l'ordre des Codes dans les traités, par ordre thématique dans les encyclopédies,
selon des canevas d'ordre et de synthèse dans les notes d'arrêt, les auteurs
décrivent la vérité juridique. Ce sont Aubry et Rau qui, le plus souvent, sont
(189)
A. VALETTE, Explication sommaire du livre 1er du Code Napoléon et des lois accessoires, Paris, Maresq
Aîné, 1859, p.6.
(190)
"La solution principale consacrée par la cour de cassation est inexacte en ce qu'elle donne au mot "laisser"
de l'art. 757 une limitation que les principes condamnent ; d'autre part, son raisonnement est essentiellement
vicieux en ce qu'elle décide, sur un point controversé, par une proposition qui soulève elle-même la plus vive
controverse, et qui est même, malgré ses précédents nombreux en jurisprudence à côté de la vérité juridique”,
P. PONT, obs. à la Rev. crit. légis. et juris, 1859, tome 14, p.1 s. ; cité par E. SERVERIN, De la jurisprudence en
droit privé, précité, p.115, remarquant justement que pour Pont, "non seulement le précédent n'est pas une
référence, mais il est a priori suspect de vouloir forcer la vérité des principes".
(191)
A. DEMANTE, Cours analytique de Code civil, 3ème éd., 1895, précité, n°29.
(192)
R.-T. TROPLONG, Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code civil, De l'échange et du louage, tome 1,
préface précitée, p.V.
(193)
J. H. ROBERT, "Le cours magistral", AHFD 1985, n°2, p.135 et C. ATIAS, "La controverse et
l'enseignement du droit", AHFD 1985, n°2, p.107.
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