366 OST (F.), "L'interprétation logique <strong>et</strong> systématique <strong>et</strong> le postulat de rationalité du législateur", in M. van de Kerchove (dir.), L'interprétation en droit, Approche interdisciplinaire, Bruxelles, FUSL, 1978, p.97. PACTEAU (B.), "La sécurité juridique, un principe qui nous manque ?", AJDA 1995, p.151. PELISSIER (J.), "<strong>Droit</strong> civil <strong>et</strong> contrat individuel de travail", Dr. soc. 1988, p.387. PERDRIAU (A.), "Visas, “ chapeaux ” <strong>et</strong> dispositifs des arrêts de la Cour de cassation", JCP 1986.I.3257. PERDRIAU (A.), "La portée doctrinale des arrêts civils de la Cour de cassation", JCP 1990.I.3468. PERDRIAU (A.), "Les formations restreintes de la Cour de cassation", JCP 1994.I.3768. PERDRIAU (A.), "La chambre mixte <strong>et</strong> l'assemblée plénière de la Cour de cassation", JCP 1994.I.3798. PERDRIAU (A.), "Pour une rédaction plus homogène des arrêts de la Cour de cassation", Gaz. pal. 19-20 juill<strong>et</strong> 1995, p.2. PERDRIAU (A.), "Le juge doit-il se méfier de la simplicité comme de … l'équité", Gaz. pal. 1996, doctr. p.1388. PEREZ PERDOMO (R.), "L'argument d'autorité dans le raisonnement juridique", APD 1972, p.234. PERRIN (J.-F.), "Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu variable", in Ch. Perelman (dir.), Les notions à contenu variable, Bruxelles, Bruylant, 1984, p.201. PERRIN (J.-F.), "Définir le droit… selon une pluralité de perspectives", <strong>Droit</strong>s-10, p.63. PERROT (A.), "La doctrine <strong>et</strong> l'hypothèse du déclin du droit", in A. Bernard <strong>et</strong> Y. Poirmeur (dir.), La doctrine juridique, Paris, PUF, publ. CURRAP - CHDRIP, 1993, p.181. PETIT (B.), Jurisclasseur civil, Contrats <strong>et</strong> obligations, V° Erreur, art.1110, 1989. PETIT (B.), "L'évidence", RTD civ. 1986, p.491. PETIT (F.), "La mémoire en droit privé", RRJ 1997-1, p.27. PEYRET (J.), "L'évolution du droit des servitudes" in L'évolution du droit des biens, 3èmes journées René Savatier, Publications de la faculté de droit <strong>et</strong> des sciences sociales de Poitiers, Paris, PUF, 1991, p.69. PFERSMANN (O.), "Carré de Malberg <strong>et</strong> “ la hiérarchie des normes ”", in O. Beaud <strong>et</strong> P. Wachsmann (dir.), La science juridique française <strong>et</strong> la science juridique allemande de 1870 à 1918, Strasbourg, PUS, 1997, p.295. PFERSMANN (O.), "Notes de lectures : Neil MacCormick, Raisonnement juridique <strong>et</strong> théorie du droit", <strong>Droit</strong>s-27, p.208. PICARD (Et.), "“ Science du droit ” ou “ doctrine juridique ”", Mélanges R. Drago, Paris, Économica, 1996, p.119. PINTO (R.), "Spicilège des lectures, en français, d'Oliver Wendell Holmes (1841-1935)", RDP 1996-3, p.703. PLANTIN (C.), "Question > Argumentations > Réponses", in C. Kerbrat-Orecchioni (dir.), La question, Lyon, PUL, 1991, p.63. POLLAUD-DULIAN (F.) <strong>et</strong> RONZANO (A.), "Le contrat-cadre, par delà les paradoxes", RTD com. 1996, p.179. POUND (R.), "Juristic science and the law", 31 Harvard L. Rev., 1047 (1918). POUND (R.), "The theory of judicial decision", 36 Harvard L. Rev. 954 (1923). RADBRUCH (G.), "La sécurité en droit d'après la théorie anglaise", APD 1936, p.86. RADE (C.), "L'autonomie de l'action en garantie des vices cachés", JCP 1997.I.4009. RADE (C.), "Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui", D. 1997, chr., p.279.
367 RAMAGET (C.) <strong>et</strong> LAFARGE (Ph.), "L'avocat fakir", Gaz. pal. 1995.1. doctr. p.137 . REMY (Ph.), "Exploitation agricole <strong>et</strong> statut civil des époux", Dr. rural 1981, p.239. REMY (Ph.), "L'acquisition de parts indivises en nue-propriété ou en usufruit par un époux commun en biens", JCP, éd. N, 1981.I. p.37. REMY (Ph.), "Éloge de l'exégèse", RRJ 1982, XIII, p.254 ; <strong>Droit</strong>s-01, 1985, p.115. REMY (Ph.), "Le rôle de l'exégèse dans l'enseignement du droit au XIXème siècle", AHFD 1985, n°2, p.91. REMY (Ph.), "“ La Thémis ” <strong>et</strong> le droit naturel", RHFD 1987, n°4, p.145. REMY (Ph.), "Philosophie de l'ordre civil positif", in G. Planty-Bonjour <strong>et</strong> R. Legeais (dir.), L'évolution de la philosophie du droit en Allemagne <strong>et</strong> en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Paris, PUF, 1991, p.145. REMY (Ph.), "Critique du système français de responsabilité civile", <strong>Droit</strong> <strong>et</strong> cultures, n°31, 1996/1, p.31. REMY (Ph.), "La “ responsabilité contractuelle ” : histoire d'un faux concept", RTD civ. 1997, p.323. REMY (Ph.), "Préfaces de Troplong, préface aux préfaces", RHFD 1997, n°18, p.161. RIALS (S.), "Les standards, notions critiques du droit", in Ch. Perelman (dir.), Les notions à contenu variable, Bruxelles, Bruylant, 1984, p.39. RICHARD (B.) <strong>et</strong> SAGE (F.), "La responsabilité civile de l'avocat", Gaz. pal. 1994.2. doctr. p.1324. RIPERT (G.), "<strong>Droit</strong> naturel <strong>et</strong> positivisme juridique", Ann. fac. dr. d'Aix, 1918, n°1, p.47. RIPERT (G.), "Le socialisme juridique d'Emmanuel Lévy", Rev. crit. légis. <strong>et</strong> jur. 1928, p.21. RIPERT (G.), "Discussion du rapport de M. G. Morin, Le rôle de la doctrine dans l'élaboration du droit positif", Annuaire de l'institut international de philosophie <strong>et</strong> de sociologie juridique, Paris, Sirey 1934-1935, tome 1, p.72. RIPERT (G.), "Le bilan d'un demi-siècle de vie juridique", D. 1950, chr., p.4. RIPERT (G.), "Le Centenaire du Dalloz", D. 1950, chr., p.108. RIVERO (J.), "Apologie des faiseurs de systèmes", D. 1951, chr., p.99. ROBERT (J.-H.), "Le cours magistral", AHFD 1985, n°2, p.135. ROBERT (J.-H.), "Saleilles <strong>et</strong> le comparatisme", RHFD 1991, n°12, p.143. ROBERT-PRECLOUX (A.-F.), "Qu'enseignait-on à la faculté de droit de Paris ?" in "Le droit antisémite de Vichy", Le genre humain, Été-Automne 1996, Paris, Seuil, p.413. ROUAST (J.), "L'œuvre civiliste de Georges Ripert", RTD civ. 1959, p.1. ROUHETTE (G.), "La force obligatoire du contrat", in D. Tallon <strong>et</strong> D. Harris (dir.), Le contrat aujourd'hui, comparaisons franco-anglaises, Paris, LGDJ, 1987, p. 32. ROUHETTE (G.), "Une fonction consultative pour la Cour de cassation", Mélanges Br<strong>et</strong>on <strong>et</strong> Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p.343. SALAS (D.), "<strong>Droit</strong> <strong>et</strong> institution : Léon Duguit <strong>et</strong> Maurice Hauriou", in P. Bour<strong>et</strong>z (dir.), La force du droit, Paris, Esprit, 1991, p.196 . SALEILLES (R.), préface de F. Gény, Méthode d'interprétation <strong>et</strong> sources en droit privé positif, tome 1, Paris, LGDJ, 1899. SALEILLES (R.), "École historique du droit <strong>et</strong> droit naturel", RTD civ. 1902, p.80. SAUER (W.), "Sécurité juridique <strong>et</strong> justice", Études Lambert, tome 3, Paris, 1938, §136, p.34. SAVATIER (R.), "Vers la socialisation de la responsabilité <strong>et</strong> des risques éventuels", DH 1931, chr., p.9. SAVATIER (R.), "L'inflation législative <strong>et</strong> l'indigestion du corps social", D 1977, chr., p.43.
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