Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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discute pas sa place au sein des interprètes, ni ne mène de réflexion globale.
Pourtant, l'attention des auteurs se concentre ponctuellement sur des
questions dont les réponses apportées modifient notre perception du droit
positif. Est-ce ce regard doctrinal qui produit le changement ou est-ce la
nouveauté des solutions consacrées ? Question sans réponse, mais le fait de
questionner modifie déjà le réel parce que celui qui s'interroge sur une
solution acquise peut toujours entamer sa discussion en faisant un aveu de
complexité et en montrant que tout n'est pas si simple. Ainsi, si aujourd'hui on
ne revient pas en doctrine sur le principe de l'effet relatif des conventions
revigoré par l'arrêt Besse, la persistance d'une littérature abondante sur la
nature de l'action directe montre le souci de concevoir le régime des
ensembles contractuels complexes à partir des conditions classiques de
formation des conventions, mais en tenant compte des questions nouvelles
posées par l'allongement des chaînes de distribution et la spécialisation des
opérateurs. Cela conduit des auteurs à aborder ces ensembles contractuels
dans leur globalité de façon à saisir leurs différences d'avec la conception
classique du contrat.
Les thèses de MM. les professeurs Teyssié (703) et Néret (704) considérées
comme à l'origine du mouvement prétorien des années 1980 (705) , ont été
suivies récemment par d'autres qui ont révélé des approches conceptuelles
originales de l'ensemble contractuel (706) . Indépendamment des solutions
consacrées par la Cour de cassation, les analyses faites par la doctrine ont mis
le doigt sur une difficulté récurrente et pour laquelle il s'agit de concevoir un
régime juridique capable d'assurer au participant d'un ensemble contractuel
complexe la réalisation de ses prévisions. En effet, puisque l'on considère
classiquement que le contrat est un acte de prévision (707) , il est déterminant
que la chaîne ou le groupe de contrats puissent assurer au contractant la
(703) B. TEYSSIE, "Les groupes de contrats", Paris, LGDJ, 1975, préface de J.-M. Mousseron, n°584
"L'apparition de qualifications de groupes consacre cette unité en même temps qu'elle suscite la question de
leur devenir. Ne seraient-ils qu'une étape sur la voie de l'intégration d'un certain nombre de conventions en un
contrat unique à structure complexe? La découverte de relations de nature contractuelle entre toutes les parties
à un groupe rend l'interrogation plus pressante (…) n'annoncent-ils pas la naissance de nouveaux contrats
complexes ?"
(704) J. NERET, Le sous-contrat, Paris, LGDJ, 1979, préface P. Catala.
(705) C. JAMIN "Une restauration de l'effet relatif du contrat", D. 1991, chr, p.257.
(706) D. MAINGUY, La revente, Paris, Litec, 1996, préface Ph. Malaurie, p.422. "Une observation partielle des
reventes aurait pu laisser penser que, écarté l'article 1165 du Code civil, s'opère une “ fusion contractuelle ” de
la vente et de la revente. Une observation plus complète tempère cette conclusion pour admettre une solution
admettant une certaine imbrication sans que celle-ci soit totale" ; adde, M. BACACHE-GIBEILI, La relativité
des conventions et les groupes de contrats, préface de Y. Lequette, Paris, LGDJ, 1996.
(707) J. MESTRE, obs. RTD civ. 1989, p.75.