Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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hauts magistrats seraient-ils imperméables aux opinions doctrinales ? Les
conclusions et les rapports publiés montrent aujourd'hui pourtant le contraire.
Si leurs auteurs préfèrent dessiner un conducteur historique continu au
moyen de décisions de la Cour pour expliquer ses différentes positions, ils ne
délaissent pas la littérature doctrinale, surtout quand ils considèrent que
l'ancienne jurisprudence était par trop erronée (874) . Pareillement, quand le
haut magistrat se livre à une exégèse de textes dont il relève l'ambiguïté, il
peut en éclairer le contenu au moyen des différentes interprétations dégagées
par les professeurs spécialistes de la matière (875) . Ce type de discours ne révèle
pas, naturellement, une soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir
scientifique, mais l'absence d'étanchéité des savoirs montre non seulement
que la Cour de cassation n'est pas insensible aux prescriptions doctrinales,
mais surtout que la résolution des conflits d'interprétation n'est pas qu'une
affaire de pouvoir. À travers l'idée que l'assemblée plénière doit unifier
l'interprétation, il ne s'agit pas pour elle de désigner l'unique fondement
possible mais de convaincre l'ensemble des juristes que la solution désignée
devait légitimement prévaloir. La question du pouvoir normatif de la Haute
juridiction se dédouble donc. S'adressant aux justiciables voire à la pratique,
les énoncés prétoriens s'imposent par la place hiérarchique de la juridiction ;
mais à l'adresse de la doctrine, parce qu'il s'agit bien d'un point de vue savant,
le discours des magistrats est en quête de légitimité.
158. La tension entre interprètes - "La qualité et l'autorité croîtraient aux
dépens de la quantité sans ralentir la marche de la justice (876) ", car tel est bien
le but de cette démarche : augmenter l'autorité doctrinale de la Cour de
cassation face aux autres pouvoirs normatifs. N'en doutons pas ; l'enjeu de
cette controverse sur le style des arrêts recèle une prise de parti fondamentale
(874)
Quand il s'est agi de résoudre la question très controversée du point de départ des intérêts d'une somme
détenue en exécution d'une décision de justice exécutoire, par la suite anéantie, M. le Premier avocat général
JEOL soulignait les erreurs qui avaient conduit la Cour à considérer le versement effectué comme un paiement
indu et à admettre que le détenteur de la somme était un accipiens de mauvaise foi "censé connaître les vices
du titre litigieux". "A la vérité, nous disait M. JEOL, s'il y avait un vice, c'était plutôt dans le raisonnement de
la Cour de cassation" et concluait : "vous pouvez tout décider avec seulement la certitude que votre arrêt, quel
qu’il soit, ne fera pas l’unanimité (…) mais il est souhaitable, sur un problème auquel le mauvais
fonctionnement de la justice confère tant d’importance pratique, que votre assemblée plénière éclaire
l’ensemble de la matière et ne se borne pas, après deux siècles de palinodies et de flottements, à trancher la
moitié du débat!" Cass. ass. plén., 3 mars 1995, concl. M. JEOL, Gaz. pal. 17-18 mai 1995, p.16.
(875)
Voir par exemple, Avocat général WEBER, concl. pour Cass. ass. plén., 5 décembre 1997, JCP
1998.II.10006.
(876)
A. TOUFFAIT et A. TUNC, "Pour une motivation plus explicite des décisions de justice notamment de
celles de la Cour de cassation", RTD civ. 1974, p.505.