Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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200 opération l'auteur rejoint l'entité doctrinale et se fond en elle, avec le dessein de maîtriser les incidences de l'abstraction doctrinale par un discours personnel. Pour mesurer la réalité de l'influence de ce discours personnel sur l'ensemble de la doctrine, il faudrait être capable de connaître la vitesse d'établissement du savoir doctrinal en savoir juridique positif. Une telle étude ne peut être menée que sur de longues périodes et donc de manière historique car nos institutions fonctionnent en tenant le sceau de l'anonymat comme un gage d'objectivité. Ce secret qui donne aux organes délibérants leur autorité, a ses équivalents dans les abstractions utilisées par la doctrine pour parler d'ellemême. La diversité des personnages qui composent la doctrine, comme la diversité de leurs opinions philosophiques, de leurs méthodes d'enseignement ou encore de leurs conceptions de l'ordre juridique et le recours à une vision presque unitaire de la doctrine, placent le discours doctrinal au centre d'une tension fondamentale entre les différents intervenants sur la scène juridique. Quelle que soit la perspective théorique que l'on adopte, l'on en revient toujours à s'interroger sur l'influence de ceux qui ne décident pas, qui ne produisent pas de norme, qui n'énoncent au fond que des propositions mais qui, indéniablement, contribuent à la transformation de l'ordre juridique. Nous avons pu observer que la doctrine justifiait ses prises de position par la neutralité de sa démarche. Une opinion déduite de la solution unique se confond avec la solution elle-même ; une opinion dérivant du principe de sécurité juridique se confond avec les exigences de ce principe. Mais la "solution unique", qu'elle soit "fixe" ou "sûre", a des propriétés différentes selon ce qu'entend montrer ou démontrer celui qui en use. L'absence de véritable critère de démarcation entre les différentes applications du concept de sécurité fait que la solution efficace, la solution acquise, la solution exacte, fixée ou prévisible, sont, toutes, l'expression d'un désir de certitude : certitude du contenu de la norme elle-même ou certitude des procédures de détermination de la signification des énoncés produits. Or cette certitude ne s'acquiert qu'en termes de probabilité. Du coup, la description doctrinale qui montre "la solution juridique" n'est qu'une prise de position sur un présent possible et un avenir probable. La solution unique n'est pas déduite mais induite. L'unicité de la solution n'est pas le résultat d'un constat mais celui d'un choix. Sous le syllogisme et la subsomption, on trouve l'enthymème et l'argumentation.
201 On comprend dès lors que la description doctrinale de l'ordre juridique constatant l'unité du droit et l'unicité nécessaire des réponses à donner, se double de prescriptions pour l'unité ; toutes deux expriment le désir doctrinal de transformation de l'ordre juridique. L'étude du désir doctrinal de transformation sera donc menée en deux volets : Titre 1. Les descriptions doctrinales par l'unité. Titre 2. Les prescriptions doctrinales pour l'unité.
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UNIVERSITE DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET
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Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PART
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de leur influence (2) . Ni simple a
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comprendre l'activité de la doctri
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TITRE PREMIER DE LA FIXITE A LA SEC
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donc laissée vacante et une vacati
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Index des matières (cf. aux numér
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Conseil de jurisprudence 98. Consta
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H. Hiérarchie des sources 9. Hypos
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Polémique (Voir Controverse). Poly
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- hérétique 67. 165. - incertaine
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