Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

conceptions de la "solution sûre" que la doctrine diffuse, solution constante,
solution acquise, solution exacte, ou prévisible, il ne s'agit plus de fixité du
contenu des normes proprement dit ; il s'agit de fixité et de certitude des
procédures de détermination du contenu des énoncés juridiques.
La description de la "solution unique" prend de ce fait une teinte
particulière. En cherchant à exprimer des certitudes pour le futur, faisant de la
"nécessaire prévisibilité" du droit un cheval de bataille, l'oeuvre doctrinale
descriptive est assise sur des postulats probabilistes. Les raisonnements
doctrinaux qui prétendent induire par l'observation des précédents ou déduire
sous des principes généraux des solutions uniques et univoques, ne relèvent
pas de la démonstration analytique. Les juristes ne pratiquent pas le syllogisme
mais l'enthymème. Leur discours participe d'une rhétorique où ce qui est
vraisemblable tient lieu de vérité (29) .
Nous confronterons ce point de vue aux thèses de M. le professeur
Dworkin qui constituent, selon nous, la version la plus aboutie du dogme de la
solution unique (30) . Nous envisagerons ensuite le sort que le droit français et
ses commentateurs doctrinaux réservent aux cas difficiles et aux cas faciles.
Entre ce qu'exprime l'argumentation doctrinale et ce qu'elle tait, nous
proposerons un état des lieux doctrinaux pour montrer que la rhétorique de
l'unité se change parfois en une sophistique dont l'objet est de justifier a
posteriori une solution plutôt que de convaincre de son bien-fondé. Nous nous
interrogerons, pour terminer, sur la force du discours doctrinal. Capable de
modifier l'état des questions, de l'enrichir ou de le restreindre, capable de
déplacer les problèmes ou de clore des controverses, la doctrine ne dispose pas
d'un pouvoir normatif ; son discours intègre pourtant les énoncés juridiques
positifs et laisse son empreinte dans le contenu même des énoncés
juridictionnels.
Des analyses contextuelles sur l'usage des arguments et des concepts nous
fourniront des éléments de réflexion sur la manière dont le discours doctrinal
rend compte de la connaissance juridique. Le regard que nous porterons sur le
discours doctrinal se fera à partir d'un point de vue externe, comme nous
(29) ARISTOTE, Rhétorique, trad. M. Dufour, Paris, Gallimard, 1998, [1355 a] ; v. F. WOLFF, "Trois techniques
de vérité dans la Grèce classique. Aristote et l'argumentation", Argumentation et Rhétorique, Hermès 15,
CNRS, 1995, p.41.
(30) R. DWORKIN, L'empire du droit, trad. par E. Soubrenie, Paris, PUF, recherches philosophiques, 1994 ; "La
chaîne du droit", Droit et société, 1985, n°1, p.51 ; Prendre les droits au sérieux, trad. par M.-J. Rossignol et
F. Limare, préface de P. Bouretz, Paris, PUF, Léviathan, 1995 ; Une question de principe, trad. par
A. Guillain, Paris, PUF, recherches philosophiques, 1996.
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