Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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"les a mis elle-même hors de la portée de ses flèches (354) ". Par un effet de
balancier, la doctrine qui travaillera après guerre, redorera le blason de la loi
et libérera partiellement la critique doctrinale du culte du précédent.
Avec l'École de la libre recherche au début du siècle, puis avec Ripert,
Capitant, Josserand et tant d'autres, les années d'entre-deux-guerres ont donné
à la Cour de cassation le statut d'interprète autorisé. L'après-guerre et son
instabilité politique vont renforcer le sentiment que la permanence et la
continuité du droit sont préservées par l'activité régulatrice de la Cour
suprême. Mais les années cinquante et soixante annoncent une nouvelle ère ;
le temps de la redécouverte de l'intention du législateur, un législateur issu
pour les grandes réformes des rangs de la doctrine universitaire : c'est le temps
des autorités qui restitue sa force à la norme législative et rétablit une égalité
des interprètes en encourageant l'exégèse des nouveaux textes, l'utilisation de
la sociologie et des sciences sociales et la réflexion sur une cohérence
transnationale pour permettre l'émergence d'un droit commun pour l'Europe.
D'un point de vue théorique, c'est clairement le passage d'un affrontement des
théories jusnaturalistes et normativistes à une préhension plus réaliste des
phénomènes juridiques.
Section 2
La rénovation de l'intention du législateur.
63. Mise au point - Si nous avons largement décrit le dogme de la solution
unique avec les mots de Ripert, son oeuvre s'éclaire rétrospectivement d'une
réflexion faite par M. le conseiller J. Léonnet, directeur des services de
documentations et études de la Cour de cassation, décrivant les méthodes de
sélection et de publication des arrêts des années quarante à nos jours. "Il fallait
alors beaucoup publier pour fixer la doctrine de la Cour … Avec les années
cette publication intensive ne cessa de diminuer. Autocensure volontaire, car
la jurisprudence une fois solidement établie, il convenait de ne publier que
l'essentiel de la jurisprudence présentant un caractère doctrinal (355) ". Le
(354) J. CARBONNIER, "Notes sous des notes d'arrêts", D. 1970, chr. p.138.
(355) J. LEONNET, Allocution prononcée lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 12
janvier 1996, Rapport de la Cour de cassation 1995, p.46-47. Comparer les chiffres n'est pas inutile. En 1949,
sur 3660 décisions rendues par les trois chambres civiles, 1904 sont publiées. En 1994, sur 24650 arrêts