Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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simplement parce qu'il y aurait plus d'avantages à y croire qu'à ne pas y
croire (761) .
Sous l'interprétation, le juge a donc un premier choix à faire, celui de la
théorie qui va lui permettre d'étalonner les solutions qui lui seront
proposées (762) . Ce premier choix, s'il est conscient et éclairé, est un choix
philosophique ; il doit choisir, parmi les théories de la justice, celle qui
positivement serait le mieux à même d'expliquer et de fonder l'ordre social
dans lequel il évolue. Un tel débat peut-il fournir une réponse autre que
politique ? Que l'on adhère à une théorie métaphysique ou politique de la
justice, ce choix est nécessairement le résultat d'une argumentation
philosophique, politique ou le cas échéant d'un réflexe communautaire ou
idéologique. Dworkin semble pourtant aller plus loin. Les théories de la justice
seraient produites par l'observation du système juridique lui-même, de sorte
que l'on devrait considérer que toute raison politique de décider est en réalité
une raison juridique, et que les raisons pratiques pures sont également
fournies par le système. Le système juridique serait ainsi producteur des
arguments juridiques - d'autorité ou substantiels pour reprendre la distinction
du professeur MacCormick (763) -, des raisons juridiques de décider et de la
solution posée. Au demeurant, Dworkin considère qu'une théorie est
nécessairement dominante ou positivement admissible, parce que les juristes
sont en général d'accord pour affirmer qu'une théorie est meilleure qu'une
autre (764) . La théorie dominante serait-elle celle qui rassemble le plus de
suffrages, serait-ce cette théorie des droits qui permettrait d'étalonner les
solutions proposées et de déterminer leur valeur de vérité ? Outre le fait que le
discours théorique sur le fondement des solutions ne se résume pas à un débat
philosophique éclairé en toile de fond du débat judiciaire, il paraît difficile
d'évincer l'aspect confus que produit la superposition des théories au fil du
(761) comp. G. DEL VECCHIO, "Essai sur les principes généraux du Droit", Rev. crit. légis et jur. 1925, p.153 :
"Aucun argument ne saurait mieux montrer la nature éminemment pratique du droit et son adaptation pleine et
parfaite que celui-ci : il ne peut exister aucun conflit entre les hommes, aucune discussion, même compliquée
et imprévue, qui n'implique ou même n'exige, une solution juridique ferme et assurée. Les questions douteuses
et incertaines, peuvent subsister longtemps dans le domaine théorique : toutes les branches du droit du savoir
humain, et la science du droit elle-même considérée comme une science théorique, offrent l'exemple de
problèmes discutés pendant des siècles et restés jusqu'ici sans solution, peut-être parce qu'ils sont insolubles.
Mais à la demande : quid juris ? quelle est la limite de mon droit et de celui d'autrui ? on doit, en chaque cas
d'espèce, pouvoir donner une réponse, qui certes ne sera pas infaillible, mais qui sera pratiquement définitive".
(762) rappr. R. SHUSTERMAN, Sous l'interprétation, trad. J.-P. Cometti, Combas, L'éclat, p.20-21, p.37-38.
(763) N. MACCORMICK, Raisonnement juridique et théorie du droit, repris dans "Les contraintes
argumentatives dans l'argumentation juridique 1 : Argumentation et interprétation en droit" in P. AMSELEK
(dir.) Interprétation et droit, Bruxelles, Bruylant, Aix-en-Provence, PUAM, 1995, p.213.
(764) R. DWORKIN, Une question de principe, précité, p.181.