Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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l'obligation naturelle possède un régime hybride. Son créancier ne peut en
exiger l'exécution et lorsque celle-ci a eu lieu, le débiteur qui a
volontairement exécuté, ne peut agir en répétition de l'indu. On admet
également que l'obligation naturelle puisse réaliser sa propre novation en
obligation civile dans certaines hypothèses. Éclairons ce dernier point : il est,
semble-t-il, révélateur de conceptions philosophiques. La novation opère
l'extinction de l'obligation existante par la création d'une nouvelle. Le
problème est ici que fonder la requalification de l'obligation naturelle en
obligation civile sur le mécanisme de la novation suppose que l'on reconnaisse
l'existence juridique de l'obligation naturelle. Cela n'a rien d'évident pour des
auteurs qui considèrent que, "juridiquement", l'obligation naturelle n'existe
pas, n'étant pas, par définition, sanctionnée. Ces auteurs préfèrent justifier la
transformation en obligation civile sanctionnée, par le recours à la théorie de
l'engagement unilatéral de volonté en se plaçant, le cas échéant, sous la coupe
du principe de l'autonomie de la volonté (1066) .
À l'inverse, selon M. le professeur Sériaux, l'obligation naturelle appartient,
en quelque sorte, à la part d'indétermination du droit positif : "elle peut
réapparaître à chaque interstice laissé par la loi civile (1067) ". Cette manière de
comprendre le problème fait que la novation n'a rien d'illogique puisque le
droit naturel cède la place à une qualification de droit positif. Qu'il s'agisse
d'une novation volontaire ou induite, cette novation est en quelque sorte
naturelle. Le passage de l'obligation morale à l'obligation civile procède ainsi
d'une détermination casuistique et conduit le juriste jusnaturaliste à examiner
la volonté de nover comme un témoin de ce qui existait déjà. Les
circonstances avaient placé les différents acteurs en situation de créanciers ou
de débiteurs naturels ; le juriste doit donc, en bonne justice, découvrir dans
quelle mesure cette obligation a mérité d'être exécutée.
En somme, ce sont des conceptions philosophiquement opposées qui
s'affrontaient. Les difficultés pour déterminer un mouvement prétorien
tiennent au fait que la justification et le fondement des solutions posées
touchaient en profondeur les conceptions de l'ordre juridique. Doucement, les
(1066) M. GOBERT, Essai sur le rôle de l'obligation naturelle, Paris, Sirey, 1957, p.142 dont le point de vue est
exposé par M. L. IZORCHE, L'avènement de l'engagement unilatéral …, précité, n°221, p.157.
(1067) A. SERIAUX, Droit des obligations, 2ème éd., 1998, précité, n°4, p.16 : "Sans être d'usage trop fréquent
l'obligation naturelle a forcément un caractère résiduel puisque la plupart des obligations naturelles sont d'ores
et déjà consacrées par les lois civiles, elle continue pourtant d'être exploitée de temps à autre par nos
juridictions. De cette utilisation clairsemée, il est d'abord permis d'induire que l'obligation naturelle est un
devoir de justice que le droit positif a, pour des raisons diverses, négligé de prendre en considération.
L'obligation naturelle apparaît ainsi comme un haut-lieu de droit du non-droit".