Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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interprétatifs, mais comme le remarque M. le doyen Cornu, "ils appartiennent
à la rhétorique (1001) ". Ils sont contradictoires parce qu'ils ont vocation à
s'appliquer a priori à toutes les situations : là où la loi ne distingue pas, nous ne
distinguerons pas ; mais si la raison d'être du texte nous invite à le faire, la
distinction sera-t-elle pertinente ? Cessante ratione legis, cessat ejus dispositio.
Leur généralité impose son autorité jusqu'à ce qu'en sens contraire, il soit
soutenu que toute généralité est inacceptable et qu'il faut raisonner
empiriquement. Globalement, la force et la primauté de l'adage résultent de
l'idée que la solution qu'il exprime découle d'un long processus de maturation
qui a permis par contraction de ramasser dans une formule elliptique une
permanence juridique. L'utilité rhétorique de la formule et plus encore celle
de l'adage interprétatif, est de ne rien dévoiler des raisons de son application
au motif prétendu que sa raison d'être est connue de tous. Les adages forment
ainsi un corpus dogmatique qui ne prive en rien les principes contraires de
pertinence mais qui oblige le partisan de la thèse adverse à faire la
démonstration que sa solution mérite de s'imposer par dérogation. Au fond
l'adage est une formule magique, un visa mystérieux, auquel on adhère par
commodité ou par conviction mais qui laisse toujours dans l'ombre une part
de non-dit.
Remarquons tout d'abord avec E.-H. Perreau que "la valeur des vieux
adages est extrêmement variable (1002) ". Mais soit qu'ils nous viennent d'une
tradition ancestrale, soit qu'ils nous viennent d'une pratique discutable, ils
persistent et demeurent les Majeures d'implacables syllogismes judiciaires. Ils
guident l'interprète qui déterminera avec leur aide la validité (prétendument
logique) d'une interprétation. Souvent présentée comme une garantie contre
l'arbitraire, la longévité de ces maximes du droit serait même le témoin de
leur qualité à résister à l'épreuve des faits, mais tous n'éclairent pas également
l'interprète. "Ceux qui sont formés d'un texte ou d'un tronçon de texte latin
ont une portée sérieuse, leur idée fondamentale ayant été dégagée par de
véritables jurisconsultes. La plupart des autres, introduits par de simples
praticiens, énoncent des principes d'une exactitude approximative et même
souvent fautifs qui, pris au pied de la lettre, conduiraient à d'inadmissibles
exagérations (1003) ". Selon Perreau, il y aurait donc deux sortes d'adage : les
(1001)
G. CORNU, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, 8ème éd., 1997, précité, n°408, p.137.
(1002)
E.-H. PERREAU, Technique de la jurisprudence en droit privé, tome 1er, précité, p.150 ; adde G. CORNU,
Linguistique juridique, précité, p.369.
(1003)
E.-H. PERREAU, Technique de la jurisprudence en droit privé, tome 1er, précité, p.150-151.