Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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parfois réalisées (570) , sont l'expression de son influence. À vrai dire, le souhait
d'une unité formelle a peu de chance d'être exaucé, mais il anime la recherche
des solutions comme une utopie.
Au fond, il semblerait que seule une oeuvre de rationalisation a posteriori
soit capable de maintenir l'unité d'entendement des solutions et des
interprétations : aucun législateur, aucune juridiction ne pourrait assurer cette
mission dans notre système juridique contemporain. Il ne peut appartenir qu'à
la doctrine d'apporter les gages scientifiques de l'unité passée.
Mais son travail ne s'arrêterait pas là. "La continuité du droit" exige qu'elle
fournisse également les instruments conceptuels de l'unité à venir.
PARAGRAPHE 2. LES GAGES DOCTRINAUX DE L'UNITE
101. La remise en ordre du droit - Pour remédier aux pathologies du droit, la
doctrine raisonne toujours de jure ferenda. Son discours, purement
conjoncturel ou plus théorique, invoque alors la nécessité d'une remise en
ordre pour résoudre les difficultés liées à la délimitation de notions connexes.
La sécurité juridique qui résultera de définitions plus claires, évincera les
controverses nées de la confrontation de ces notions et permettra à la
jurisprudence de donner définitivement un sens univoque à des concepts
confus. Vécue par de nombreux juristes comme une infirmité du savoir
juridique, la controverse persistante se doit d'être close. Devant "le désordre
indescriptible du droit positif (571) ", la doctrine rappelle à l'ordre (572) tantôt le
législateur, tantôt les juges suprêmes pour qu'ils apportent l'éclaircie là où
règnent le chaos et la confusion.
Des exemples récents illustrent l'influence critique de la doctrine sur la
destinée du droit positif : en matière de clauses abusives, ou encore à propos
de l'indétermination du prix, les auteurs oeuvraient pour que s'impose la
filtre de son éventuelle responsabilité, la doctrine qui participe à la conception d'un montage, ne pourrait pas
apparaître comme une autorité normative.
(570)
J. GHESTIN, "La prophétie réalisée", JCP 1976.I.2786.
(571)
A. BENABENT, note sous Cass civ. 1ère, 5 mai 1993, D. 1993, p. 508 à propos de la distinction entre vice
caché et non-conformité.
(572)
J. MORAND-DEVILLER, "Urbanisme et sécurité juridique. Rapport de synthèse présenté au 89ème congrès
des notaires", Defrénois, 1993, p.961 : "Toute science se fonde d'abord sur un langage clair. La dialectique
exige un dialecte rigoureux. C'est la philosophie de la cohérence. Le droit de l’urbanisme flirte trop avec l’art
baroque. Il est temps de le rappeler à l'ordre".