Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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chirurgien (1139) , soit en invitant le juge à utiliser sa situation pour donner aux
interprétations les accents d'une politique prétorienne (1140) . Troisièmement,
les grands auteurs, ceux qui ont posé leur empreinte sur deux siècles de
commentaires, ont presque tous de près ou de loin assuré des fonctions
politiques ou institutionnelles inséparables de leur activité scientifique.
Tenant pour infiniment complexes les rapports que la doctrine entretient
avec les autres interprètes, l'analyse du discours doctrinal doit nous permettre
de comprendre comment des représentations mentales du système normatif,
des intuitions ou des sentiments de justice, parviennent à s'imposer comme
des réalités et comment d'autres n'ont qu'un succès limité. Troplong dont les
positions furent consacrées à plus d'une occasion, s'étonnerait toujours que "le
temps ayant mûri la question, cette idée si simple, [qui faisait du droit du
locataire ou du fermier un droit réel autonome, n'ait pu] vaincre la
routine (1141) ". Des auteurs auront vu consacrées leurs théories avec le temps
par le législateur ou la Cour de cassation, s'estimant d'ailleurs plus ou moins
compris (1142) , ou totalement incompris (1143) , d'autres se seront vu attribuer la
paternité d'une solution (1144) , d'autres enfin auront à tel point marqué les
solutions consacrées que des formules entières de leurs traités seront reprises
(1139) "En définitive, l'intérêt essentiel de la décision rapportée est qu'il ait fallu la rendre. L'importance du
contentieux que l'action directe du substitué en douane continue de susciter en dépit de la fermeté de la Cour
suprême, montre que les plaideurs ne désarment pas. Puisque l'abcès se fixe sur ce point, il faudra bien se
résoudre à opérer", M. REMOND-GOUILLOUD, obs. sur Cass. com., 19 mars 1991, D. 1992, somm. p.81.
(1140) G. VINEY, Traité de droit civil, Les obligations, La responsabilité : effets, 2ème éd., 1988, précité, n°333,
p.441 : "Il n'est pas impossible en effet que certaines exagérations commises dans l'application du principe de
réparation intégrale ne conduisent pas les tribunaux à redécouvrir et à lui insuffler une nouvelle vigueur
comme instrument d'une politique de modération judiciaire des dommages et intérêts (…) L'article 1150 nous
semble précisément un instrument idéal pour fonder une politique de modération judiciaire des dommages et
intérêts contractuels car la notion de dommage imprévisible est suffisamment floue pour permettre
pratiquement toutes les interprétations (…)" ; ou encore pour dénoncer le dévoiement de l'interprétation,
L. JOSSERAND, note critique sous Cass. req., 25 octobre 1925, D. 1926, concl. CELICE, p.9 : "La cour de
cassation et certaines cours d'appel arrivent à ce résultat grâce à une interprétation inattendue de l'article 1646
du Code civil, formule assez ambiguë il faut le reconnaître, dont on peut tirer, en la sollicitant adroitement,
des résultats plus ou moins substantiels" [souligné par nous].
(1141) A. M. PATAULT, Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, 1989, p.250 ; pour un contre
exemple, Aix, 15 février 1996, RRJ 1996-3, p.1056, note ATIAS.
(1142) Comparer par exemple, Cass. ass. plén., 23 décembre 1994, D. 1995, p.145, rapport Y. CHARTIER, et la
note de F. DERRIDA. Voir également F. DERRIDA, "Le sort du passif né du chef du conjoint en cas de
redressement judiciaire d'un époux sous le régime de communauté légale", Mélanges A. Colomer, Paris, Litec,
1993, p.153 ; "La situation des créanciers personnels du conjoint du débiteur soumis à une procédure de
redressement-liquidation judiciaires : bilan", D. 1997, chr. p.117.
(1143) pour le célèbre article de M. le doyen CARBONNIER, "La question du divorce, mémoire à consulter",
D. 1975, chr., p.115, in Essai sur les lois, 1979, précité, p.119.
(1144) D. MAZEAUD, obs. sur Paris, 12 janvier 1996, Defrénois 1996, p.756 qui attribue à M. le professeur
AYNES la paternité de la nouvelle solution de 1995 relative à l'indétermination du prix.