Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

156
Le traitement des difficultés a rebondi. En abandonnant une attitude rigide
qui laissait dominer l'impérialisme de l'article 1129 et la sanction implacable
de l'annulation, la Cour de cassation a déplacé les problèmes vers les exigences
d'une définition des critères de l'abus dans la fixation du prix. "Fidèle à sa
tradition après qu'elle a effectué un revirement de jurisprudence, [elle] adopte
en quelque sorte une politique des petits pas en vue de fixer ce qui sera sa
nouvelle ligne de conduite (591) ". Au moins la nouvelle solution évite-t-elle aux
juristes de s'interroger sur les questions nées avec les obligations de
restitutions qui empoisonnaient les solutions abandonnées ; mais certains ne
manqueront pas de faire remarquer que "le bon plaisir d'un seul ne peut faire
la loi du contrat (592) ".
Ces exemples relatifs aux clauses abusives et à l'indétermination du prix
montrent que la doctrine ne se satisfait pas de solutions controversées ; elle
cherche à dégager des solutions qui dureront. "Si l'effort du juriste, nous dit
Batiffol, consiste à rechercher les idées susceptibles d'organiser les
propositions en lesquelles s'expriment les solutions de droit, une méthode s'est
toujours présentée comme offrant une voie adéquate à cette recherche, celle
d'une organisation à partir d'un, voire de plusieurs principes évidents,
auxquels il serait possible de relier par voie déductive l'ensembles des
solutions positives (593) ". C'est bien ce que font les auteurs qui utilisent le
principe de sécurité juridique comme la majeure d'un raisonnement déductif.
Par là, ils en appellent à l'unicité des solutions pour préserver l'unité du savoir
juridique, comme si l'indécision et la controverse étaient néfastes à la
connaissance du droit.
104. L'appel à l'unité - Dans bien des hypothèses les auteurs en appellent à
l'unité : unité des définitions, unicité de l'interprétation. Les souhaits de la
doctrine expriment le désir de voir s'établir des concepts stables et acquis, des
réponses suffisamment claires pour durer et des principes contre l'arbitraire.
"Pourquoi la jurisprudence ne poserait-elle pas une fois pour toutes ( *), en
principe que le subrogé peut se prévaloir, au moins lorsqu'il ne dispose pas
(591)
C. JAMIN, note sous Cass. com., 21 janvier 1997, D. 1997, p.414, (p.415) ; rappr. O. SALVAT, Les
revirements de jurisprudence ; étude comparée de droit français et de droit anglais, Thèse Paris II, 1983,
n°265, p.270.
(592)
Ph. REMY, obs. à la RTD civ. 1987, p.106 rappelant la formule utilisée par G. CORNU, obs. à la RTD civ.
1965, p.820.
(593)
H. BATIFFOL, Problèmes de base de philosophie du droit, Paris, LGDJ, 1979, p.137.
(*) Souligné par nous.