Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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(…) ; ce ralliement s'inscrit dans la logique de l'unité de la jurisprudence et
contribue de ce point de vue à une certaine sécurité juridique (678) ".
En somme, la solution est sûre parce qu'elle est répétée ; la validité de
l'induction réalisée est assurée par le respect de la sécurité juridique. On
pressent que, présenté comme le fruit d'un établissement coutumier et
irréversible, le résultat de l'induction n'est jamais qu'un pronostic sur la
norme future. La solution répétée a ses nuances, connaît des revirements et
n'est stable qu'après coup. À travers "la solution répétée", c'est plus
certainement une solution prévisible que la doctrine tâche de prescrire.
PARAGRAPHE 2. LA SOLUTION PREVISIBLE
120. Des recettes fiables - Sous l'apparence d'une déférence au dogme de la
solution unique, les auteurs déploient une rhétorique de l'adhésion à la
solution posée qui ménage la part du travail d'élaboration et de construction.
Bien que cela n'apparaisse pas toujours lisiblement dans les commentaires
d'arrêt "à chaud", sur des questions importantes nécessitant un recul suffisant,
la doctrine sait préserver son autorité scientifique et ne livre pas toujours au
juge suprême la maîtrise de l'avenir.
À la suite des arrêts du 1er décembre 1995, la question de la validité des
clauses de variation du taux d'intérêt a été reformulée et les solutions
anciennes sont vite apparues obsolètes (679) . Alors que la Cour de cassation
n'avait pas encore eu l'occasion de changer sa jurisprudence, M. le professeur
Mazeaud écrivait : "Sur ce point [la notion de prix abusif] la lecture des
commentaires doctrinaux apporte quelques éléments de réponse mais guère de
certitude en raison de propositions parfois difficilement conciliables, sinon
contradictoires. Il faudra fatalement du temps et des arrêts pour que des
recettes fiables soient livrées à la pratique. En matière de prêt à intérêts, il est
difficile de livrer des critères décisifs et définitifs en ce qui concerne le taux
d'intérêt abusif (680) ". La Cour de cassation confirmera cette orientation par un
arrêt de la Chambre commerciale du 9 juillet 1996, en mettant un terme à la
(678)
J.-L. AUBERT, "La résistance des juges du fond", in L'image doctrinale de la Cour de cassation, Paris, La
documentation française, 1994, p.185.
(679)
D. MAZEAUD, obs. sur Paris, 12 janvier 1996, Defrénois 1996, n°61, p.756 ; contra Aix, 27 février 1996,
Bull. Aix, 1996/1, p.72.
(680) D. MAZEAUD, ibid., n°61, p.757.