Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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gouverne les Hommes permet d’accéder dans le raisonnement juridique à la
solution juste. Sans doute, au XXème siècle, a-t-on fait évoluer les conceptions
d’une nature des choses figée de toute éternité pour attribuer au droit naturel
un contenu variable mieux à même de répondre aux exigences pratiques ; mais
quelles que soient les nuances de la perspective jusnaturaliste que l’on adopte,
c’est la raison naturelle qui déterminera la valeur de la norme positive et non
l'inverse.
Or l'indétermination relative du droit naturel contraint le juriste à une
interprétation casuistique et empirique au sens aristotélicien. Ex facto jus
oritur. La nature juridique d'une obligation se détermine à son examen
empirique. Si l'expérience permet d'induire une raison générale pour poser
une règle abstraite de qualification, cette raison agissant a priori réserve
néanmoins sa part d'indétermination pour le cas où la juste mesure s'établirait
de manière insolite. Les auteurs qui affichent clairement leurs convictions
philosophiques jusnaturalistes décrivent le droit positif et le critiquent au
moyen des théories de la justice qu'ils ont adoptées. Leur point commun est
que les textes positifs, même lorsqu'ils sont jugés conformes au droit naturel,
sont nécessairement des approximations linguistiques d'objets conceptuels
existants voire prédestinés. Pour leur découverte, il s'agira de procéder par
une argumentation pro et contra, et "par là même dépasser la stricte
neutralité (969) ".
Dans cette perspective, la nature des choses, dans son acception abstraite,
est le creuset d'une dialogique pro / contra qui, lors du jugement rendu par
l'autorité, habilitée à énoncer la norme particulière, fera surgir la juste
solution d'espèce. La doctrine, elle, se contente d'étayer cette dialogique, mais
cela ne la prive pas de son pouvoir prescriptif, au contraire, puisqu'elle trace
des orientations méthodologiques, conceptuelles et philosophiques qui vont
guider la recherche du juste.
La difficulté se noue dans les hypothèses très nombreuses où le discours
doctrinal emprunte les pas d'un raisonnement naturaliste pour ses vertus
persuasives sans toutefois adhérer au fonds philosophique qu'il embrasse.
Lorsque la doctrine utilise l’argument naturaliste sans révéler explicitement la
perspective philosophique dans laquelle elle se situe, soit parce qu’elle tait ses
présupposés théoriques, soit parce qu’elle les ignore ou feint de les ignorer, la
nature des choses devient le contenant d’un message prescriptif qui s’appuie
(969) A. SERIAUX, "La notion de doctrine", Droits-20, p.68.