Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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". Son ambiguïté tient à sa valeur parfois poétique. Du coup, il y a autant de
significations de Ubi lex non distinguit, nec nos debemus distinguere que de
distinctions à ne pas faire ; il y a autant de conceptions de la fraude que de
situations pour déclamer Fraus omnia corrumpit ou encore il y a autant de
raisons d'appliquer l'adage Accessorium sequitur principale que d'hypothèses
où l'accessoire suit le principal. Il suffit de croire en leur autorité pour être
convaincu qu'en les utilisant, les juges et la doctrine découvrent par déduction
les solutions exactes.
191. Dura adagio, sed adagio - En somme, la rhétorique de l'adage est une
rhétorique d'autorité qui, sous couvert de raison, masque les tenants de la
solution prescrite. Elle garantit par une formule lapidaire une immunité à
celui qui l'emploie mais, ne nous y trompons pas, elle participe d'un discours
prescriptif ; car c'est bien un ressort argumentatif qui permet de faire silence a
priori sur des significations ou des solutions possibles. Honnêtement, ne
pourrait-on dire l'argument de restriction du domaine des exceptions plutôt
que le principe d'interprétation stricte (1041) ou encore l'argument de la liberté
dans le doute, plutôt que le principe in dubio pro libertate (1042) ? Car si cette
rhétorique du silence prospère comme une évidence dans un premier temps, il
reste, dans un second, que la doctrine mettra à profit la part de non-dit pour
exploiter l'implicite.
ARTICLE 2. L'EXPLOITATION DE L'IMPLICITE
A contrario ou a completudine, la doctrine découvre pour le texte et pour
le système, les interprétations secondes : celles qui s'imposent une fois que le
sens premier a été écarté.
I. LECTURES A CONTRARIO
192. Le texte révélé a contrario - L'article 334-9 du Code civil n'est pas un
palindrome, et cependant les juristes le lisent à l'endroit et à l'envers. À
l'endroit, le texte énonce simplement que "toute reconnaissance est nulle,
toute demande en recherche est irrecevable, quand l'enfant a une filiation
(1041)
v. la présentation faite par F. TERRE, Introduction générale au droit, 4ème éd., 1998, précité, n°394,
p.406.
(1042)
F. MÜLLER, Discours de la méthode juridique, trad. par O. Jouanjan, Paris, PUF, 1996, p.274.