Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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principalement revendiquer l'autonomie de son interprétation (943) ".
L'argument d'autonomie consiste ici à "substituer à l'interprétation une
activité différente. Le choix s'offre entre le travail de réflexion sur la raison
d'être de chaque règle civile pour décider de l'opportunité de son application
au commerce - ce qui est l'interprétation - et la construction d'une règle
nouvelle pour combler une lacune volontairement créée par l'éviction du
droit civil (944) ".
Tous les sous-ensembles du droit privé issus de l’éviction du droit commun
répondent à cette préoccupation doctrinale et à ce désir “des spécialistes” de
libérer l’interprétation des contraintes pesant sur l’interprète du droit
commun. Ainsi de nouvelles branches du droit privé prétendent-elles à un
moment ou à un autre gagner leur autonomie par l’élaboration d’un concept
mieux adapté à leur objet. Selon M. le professeur Terré, approuvant les
critères recueillis par M. le doyen Vedel, "il ne suffit pas de constater qu'une
matière est régie par des règles empruntées aux matières les plus diverses pour
considérer que cette matière constitue une branche autonome du droit, cette
autonomie permettant de fonder des solutions originales dérogatoires (945) ".
Encore faudrait-il remarquer que "l'autonomie apparaît d'abord toutes les fois
que l'application à une matière des principes généraux et des méthodes de
raisonnement empruntés purement et simplement à une discipline existante
conduit à des inexactitudes (…) L'autonomie apparaît aussi, quoique de
manière plus subtile, quand la matière considérée, bien que ne mettant
apparemment en oeuvre que des principes et des méthodes empruntés à des
branches existantes, en fait une sorte de combinaison chimique ayant un
caractère de nouveauté… ainsi en est-il du droit du travail ? (946) ". M. le
professeur Terré explique par là l'émergence des différentes branches du droit
sous un rapport sociologique. L'évolution de notre société ferait naître la
diversité des méthodes et la complexité du droit moderne (ou pourquoi pas
post-moderne) libérerait de nouveaux "alliages". L'auteur souligne néanmoins
le risque d'un passage trop rapide de la diversité à l'autonomie, "car
(943)
C. ATIAS, "Hypothèses sur la doctrine en droit commercial", Mélanges Roblot, Paris, LGDJ 1984, p.33.
(944)
Ibid., p.33.
(945)
F. TERRE, Introduction générale au droit, 4ème éd., 1998, précité, n°94, p.90 ; comp. J. GHESTIN,
G. GOUBEAUX, et M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, 4ème éd., 1994, précité,
n°101.
(946)
G. VEDEL, "Le droit économique existe-t-il ?", Mélanges Vigreux, Toulouse, 1981, p.770.