Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

l'injustice ; elle suppose dans l'établissement et la formule des principes une
perfection qui n'est pas de ce monde (185) ". Il développe ainsi des arguments
tenant à la nature des choses associés à des arguments d'utilité sociale. Le rôle
que s'assigne la doctrine est en train de changer. La glose change de nature.
Elle assoit dans une perspective réaliste le commentaire d'arrêt et le
développement des concepts jurisprudentiels. Mme Serverin remarque à juste
titre que "l'aspiration de Labbé, partagée par nombre de juristes de son
époque, était de parvenir à donner une réponse juridique à toutes les
situations sociales et économiques nouvelles". Les juristes deviennent "les
agents efficaces d'un processus de médiation juridique des intérêts, articulant
les demandes contradictoires des partenaires sociaux, et l'univers unifié des
théories juridiques (186) ". En présence de difficultés, la critique est franche,
éminemment politique. Le légalisme de ces auteurs consiste le plus souvent en
une admission de la nature comme principe décisif. Mais les solutions ne sont
pas données d'elles-mêmes ; elles sont l'expression juridictionnelle d'un savoir
doctrinal controversé. Pour Labbé, cela ne fait aucun doute, la doctrine
participe à l'élaboration des règles jurisprudentielles : "cette question s'est déjà
présentée devant la justice; elle a été discutée et résolue par les auteurs (187) ".
L'attitude des auteurs contemporains est moins claire, l'égalité de l'interprète
n'est pas revendiquée. On y renoncerait apparemment - mais apparemment
seulement ; le légalisme aura pris les traits d'une adhésion à la décision de la
Cour de cassation.
32. Le rôle de la doctrine - Trouver la solution conforme à l'ordre juridique est,
chez ces auteurs, compris sans distinction de l'ordre positif ou naturel. La
science du droit conçoit le statut des interprètes selon la place qui leur est
accordée par la loi et selon leur mission essentielle. Mais quelle que soit
l'origine de son pouvoir, on attend de l'interprète qu'il situe son raisonnement
en cohérence avec l'ensemble. On touche ici une version ancienne de
l'Hercule de Dworkin (188) . Valette nous dit à propos de la fonction et des
devoirs du juge qu'ils consistent à "donner sur chaque affaire une solution
(185) J.-E. LABBE, note au S. 1884.1.10, 3ème col.
(186) E. SERVERIN, De la jurisprudence en droit privé, précité, p.121-122.
(187) Lorsque Labbé dit "résolue", il évoque le débat qui mettait aux prises des auteurs dont les opinions
divergeaient (Laurent, Demolombe, Berthaud). LABBE, note sous Cass. civ. 17 juillet 1884, S. 1884.1.306;
comp. A. SERIAUX, "La notion de doctrine", Droits-20 p.67 note 6 : "Nombre de questions juridiques ont été
résolues par avance par les enseignants".
(188) R. DWORKIN, L'empire du droit, précité, p.261-262.
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