Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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133. Le droit comme unité - Ronald Dworkin illustre sa thèse de l'unité du
droit - le droit comme intégrité - au moyen de la métaphore de la chaîne
narrative (748) . Sorte de roman (ou d'épopée ?) écrit chapitre après chapitre de
la main des juges, le roman du droit raconte la découverte et l'application des
principes et des règles qui forment le droit positif (749) . La cohérence de la
globalité de l'oeuvre - la cohérence narrative - est assurée par la raison qui
anime chaque auteur de chapitre, chaque interprète authentique. Certes
l'unité du droit est postulée mais cette axiomatique s'explique par le fait que le
système produit les conditions et les modalités de son propre renouvellement.
Outre que cette métaphore est séduisante en présentant l'interprète judiciaire
sous l'aspect d'un écrivain cohérent, loin du poète surréaliste ou du prêcheur
ésotérique sous les traits duquel la doctrine le dessine parfois (750) , elle permet
de légitimer largement une certaine adhésion des juristes à l'idée que le passé
prépare l'avenir et que les (bonnes) raisons actuelles de décider sont à
rechercher dans les chapitres précédents. L'utilisation du précédent, non
comme solution mais comme outil heuristique, permet dans cette perspective
de découvrir les arguments et les raisons qui hier ont prévalu pour fonder les
solutions anciennes, si bien que la cohérence postulée de la narration et de
l'évolution de l'ordre juridique s'avère un moyen pour le juge de trouver, au
présent, l'état positif des principes par lesquels le droit exprime ses raisons
pratiques.
Il faut comprendre que pour Dworkin, le droit positif est le produit d'une
évolution des solutions et des textes, mais également des raisons de décider ; et
(748)
R. DWORKIN, "La chaîne du droit", Droit et société, 1985, n°1, p.51 ; L'empire du droit, trad. par
E. Soubrenie, Paris, PUF, 1994, p.250.
(749)
Dworkin n'est pas le premier à associer un raisonnement en principes et en règles faisant du juriste le
dépositaire d'un savoir total ; v. G. DEL VECCHIO, "Essai sur les principes généraux du Droit", Rev. crit. légis.
et jur. 1925, p.153 (p.165) : "A priori il est impossible que d'un principe général on puisse tirer des
applications qui seraient en contradiction avec une règle particulière. Cette exigence se fonde essentiellement
sur la nature du système juridique, lequel doit former un assemblage unique et cohérent, un véritable
organisme logique, susceptible d'offrir une directive certaine, non équivoque, et ne comportant aucune
solution contradictoire pour tout rapport social possible. L'harmonie intime des différentes parties composant
le système doit être essayée et confirmée à chaque instant, en rapprochant les règles particulières entre elles, et
par rapport aus principes généraux auxquels elles se rattachent. C'est seulement par là que le juriste peut
comprendre l'esprit profond du système et le suivre dans ses applications particulières, en évitant les erreurs
qui ne manqueraient pas de se produire s'il se contentait de ne considérer, d'une manière abstraite, que telle ou
telle règle. Le juriste et particulièrement le juge, doivent, autant que possible, dominer et pour ainsi dire
revivre le système entier, en se pénétrant de son unité spirituelle, depuis les principes lointains et sousentendus,
jusqu'aux plus minimes dispositions de détail, comme s'ils étaient l'auteur du tout, qu'en eux la loi
parle réellement" [souligné par nous].
(750)
F. CHABAS note sous Cass. civ. 2ème, 25 janv. 1995, Gaz. pal. 18/20 juin 1995, p.28 : "Toute révérence
gardée envers la Cour suprême, l’arrêt, de cassation et de principe, rendu par la 2ème chambre civile le 26 mai
1992, comporte un chapeau qui est un chef d’oeuvre d’ésotérisme ! Lecteur retiens ton souffle…"