Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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le système juridique dans son entier produit des arguments juridiques qui
servent à la détermination des solutions juridiques. Comme le souligne M. le
professeur Stamatis, "la maxime méthodologique décisive est [pour Dworkin]
l'argumentation adéquate sur les principes qui justifient les régulations
applicables, et non pas la recherche historique en tant que telle (751) ". Mais la
cohérence postulée, nécessaire d'un point de vue pratique pur, est elle-même
assurée par ces rétrospections. Cette construction a la vertu d'illustrer une
thèse de l'unité du droit dont l'ambition est de tordre le cou aux conceptions
sceptiques qui noient le droit dans une diversité contradictoire et qui
présentent son unité comme un mythe. "Le “mythe” selon lequel il existe une
bonne réponse dans un cas difficile, est à la fois rebelle et bien portant. Sa
ténacité et sa prospérité tendraient à prouver qu'il ne s'agit pas d'un
mythe (752) ".
Ainsi, selon Dworkin, une assemblée de juristes [des juges d'une Cour
suprême par exemple] qui auraient une connaissance et une expérience
suffisantes de la pratique judiciaire, pourraient raisonnablement déterminer la
bonne réponse à une question controversée sans que cette réponse soit le fruit
d'un quelconque arbitraire politique. Dans cette mesure, c'est la vérité ou
l'objectivité de la décision qui pourrait être appréciée. "Une proposition de
droit peut être présentée comme vraie si elle est plus cohérente avec la théorie
du droit qui justifie le mieux le droit établi que ne l'est la proposition opposée.
Elle peut être invalidée comme fausse si elle est moins compatible avec cette
théorie du droit que la proposition contraire (753) ".
Reste tout de même à identifier la théorie du droit qui sert de référentiel.
Pour vérifier son théorème, Dworkin fait appel à un philosophe affirmant que
les juristes "ont tort de penser que dans les cas difficiles une proposition de
droit peut être vraie et par conséquent la proposition contraire fausse. Il peut
[ajoute le philosophe] y avoir un certain intérêt politique à propager le mythe
selon lequel il existe une bonne réponse et selon lequel par conséquent ils
n'ont aucun pouvoir discrétionnaire dans les solutions des cas difficiles. Mais
les juges doivent reconnaître, du moins entre eux, que cette idée n'est en
(751)
C. STAMATIS, Argumenter en droit, précité, p.204, note 51 ; R. DWORKIN, Une question de principe, trad.
par A. Guillain, Paris, PUF, 1996, p.186.
(752)
R. DWORKIN, Prendre les droits au sérieux, trad. par M.-J. Rossignol et F. Limare, préface de P. Bouretz,
Paris, PUF, 1995, p.411 ; adde F. MICHAUT, "La bonne réponse n'est-elle qu'une illusion ? Autour de
Dworkin", Droits-09, 1989, p.69 ; B. HOFFMASTER, "Understanding judicial discretion", Law and Philosophy
1, 1982 p.21-55.
(753)
R. DWORKIN, Prendre les droits au sérieux, précité, p.402.