Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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publicistes, il est clair que le principe de sécurité juridique joue un rôle
déterminant des solutions dans les cas difficiles ; il est même devenu, aux dires
de certains, une véritable obsession (408) . Assurément la dimension et la portée
que prend le recours à la sécurité traduit bien une orientation théorique
donnée à l’évolution du droit français par ceux qui le font positivement. En
fait, il n’est pas innocent que la question de la sécurité juridique se pose
aujourd’hui à propos de l’influence des droits communautaire et européen sur
le droit interne. On peut s’interroger sur la dualité des références à l’Europe et
à la tradition française.
L’Europe ayant inscrit le principe de sécurité juridique parmi ses principes
fondateurs (409) , la sécurité est mise en avant comme mode d’élaboration des
règles qui s’imposerait aux Législateurs et aux juridictions suprêmes. Son
efficacité lui vient de ce que la sécurité est un besoin si simple qu’elle est au
fond un dénominateur commun à l’Europe occidentale pour la construction
d’un ordre juridique unitaire (410) . L’ambiguïté du principe réside donc dans la
double nature qui lui est assignée : il est une fin ultime et il est ce sur quoi l’on
construit. Encore une fois, c’est l’idéal d’unité qui est traduit dans une pensée
se voulant pragmatique, de la même manière que l’on recherche l’unité dans
les théories pures ou l’essence des choses.
73. La doctrine du clafoutis - La métaphore de la cerise aurait pu être celle de
l'eau de vie, mais plus sobrement, MM. les professeurs Jestaz et Jamin ont
préféré le clafoutis. "La doctrine fait le système (sous couleur d'en faire
prendre conscience) et cela mérite attention. Pour le comprendre, il faut
réduire le droit français à ce qu'il serait sans la doctrine, c'est-à-dire une
simple juxtaposition d'articles de lois et de décisions jurisprudentielles. Entre
ce droit-là (en gros le Code civil au lendemain de sa promulgation) et celui qui
apparaît à la lecture d'un traité de droit civil, il y a la même différence
qu'entre le kilo de cerises et le clafoutis servi au dessert (411) ". Mais au jeu des
métaphores, il y a des systèmes qui encombrent l'estomac plus que d'autres.
(408) Y. JEGOUZO, "Commentaire de la loi 9 février 1994", Rev. dr. imm. 1994, p.153 : "Depuis plusieurs
années, ce thème de la sécurité juridique est devenu obsessionnel dans le domaine de l'urbanisme."
(409) v. J. BOULOUIS et R. M. CHEVALLIER, commentaire de CJCE, 9 juillet 1969 : Portelange c/. Smith
Corona Marchant international, Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, tome 1,
Paris, Dalloz, 6ème éd., 1994, n°15, p.73 (p.75)
(410) comp. P. LEGRAND, "Sens et non-sens d'un Code civil européen", RID comp. 1996, p.779.
(411) Ph. JESTAZ et C. JAMIN, "L'entité doctrinale française", D. 1997, chr., p.167 et la réplique : L. AYNES,
P.-Y. GAUTIER et F. TERRE, "Antithèse de “ l'entité ” (à propos d'une opinion sur la doctrine)", D. 1997, chr.,
p.230.