358 BRIERE DE L'ISLE (G.), “Sécurité <strong>et</strong> Loi”, Entr<strong>et</strong>iens de Nanterre des 16 <strong>et</strong> 17 mars 1990, JCP, éd. E, 1990, Cah. dr. entr., supplément n°6, p.6. BROCHER (H.), "L'interprétation des codes", Rev. gén. du droit, 1907, p.55. BROEKMAN (J.), "Beyond legal gaps", Law and Philosophy 4, 1985, p.217. BRUSCHI (M.), "Dépossession manifestement illicite : le “ référé possessoire ” devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence", Bull. Aix 1997-1, p.131. CABANIS (A.), "Le Code hors la France", in B. Beignier (dir.), La codification, Paris, Dalloz, Thèmes <strong>et</strong> commentaires, 1996, p.63. CABRILLAC (M.), "Les ambiguïtés de l'égalité entre les créanciers", Mélanges Br<strong>et</strong>on <strong>et</strong> Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p.38. CAPITANT (H.), "Les fluctuations de la théorie de la responsabilité des dommages causés par le fait des choses", DH 1927, chr., p.49. CAPITANT (H.), "De la clause donnant au survivant des époux la faculté de prélever le fonds de commerce exploité par eux", Rev. crit. légis <strong>et</strong> jur. 1927, p.27. CAPITANT (H.), "L'interprétation des lois d'après les travaux préparatoires", DH 1935, p.77. CAPOULADE (P.), "La jurisprudence constante de la Cour de cassation", in L'image doctrinale de la Cour de cassation, Paris, La documentation française, 1994, p.217. CAPOULADE (P.), "Copropriété <strong>et</strong> structures foncières dans la jurisprudence de la Cour de cassation", Rapport de la Cour de cassation 1994, Paris, La documentation française, 1995, p.85. CAPOULADE (P.), "La Cour de cassation <strong>et</strong> la copropriété : synthèse de jurisprudence", AJDI 1998, p.494. CARBONNIER (J.), "Le silence <strong>et</strong> la gloire", D. 1951, chr., p.120. CARBONNIER (J.), "Notes sous des notes d'arrêts", D. 1970, chr., p.137 . CARBONNIER (J.), "La question du divorce, mémoire à consulter", D. 1975, chr., p.115. CARBONNIER (J.), "Les notions à contenu variable en droit de la famille", in Ch. Perelman (dir.), Les notions à contenu variable, Bruxelles, Bruylant, 1984, p.99. CARBONNIER (J.), "En l'année 1817", Mélanges Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p.87. CATALA (P.), "L’article 866 du Code civil <strong>et</strong> l’attribution de la réserve", RTD civ. 1960, p. 396. CAYLA (O.), "L'indicible droit naturel de François Gény", RHFD 1988, n°6, p.103. CHARMONT (J.) <strong>et</strong> CHAUSSE (A.), "Les interprètes du Code civil", in Le livre du centenaire, tome 1, Rééd. Duchemin, 1969, p.139. CHARMONT (J.), "Les sources du droit positif à l'époque actuelle", Rev. de Métaph. <strong>et</strong> de Morale 1906, p.117. CHAUCHARD (J.-P.), "Le rescrit social, procédure d'interrogation de l'URSSAF", Dr. social 1995, p.642. CHAUVIN (P.), "La saisine pour avis", in L'image doctrinale de la Cour de cassation, Paris, La documentation française, 1994, p.109. CHEVALLIER (J.), "Les interprètes du droit", in P. Amselek (dir.) Interprétation <strong>et</strong> droit, Bruxelles, Bruylant, Aix-en-Provence, PUAM, 1995, p.115. COLOMBET (C.), "De la règle que l'action paulienne n'est pas reçue contre les paiements", RTD civ. 1965, p.5. CONTE (Ph.), "L'arbitraire judiciaire : chronique d'humeur", JCP 1988.I.3343. CORBISIER (I.), "La validité de la clause de révision unilatérale des taux d'intérêt en Europe. <strong>Droit</strong> belge, luxembourgeois, néerlandais <strong>et</strong> allemand", Rev. Aff. Europ. 1993-3, p.27.
359 CORNU (G.), "Aperçu de la pensée juridique contemporaine", Annales Université Poitiers, 1960, p.15. CORNU (G.), "La l<strong>et</strong>tre du Code à l'épreuve du temps", Mélanges Savatier, Paris, Dalloz, 1965, p.157. CORNU (G.), "Les principes directeurs du procès en eux-mêmes (fragment d'un état des questions)", Études offertes à P. Bell<strong>et</strong>, 1991. CORPART (I.), "L'encombrement croissant de la Cour de cassation", Les p<strong>et</strong>ites affiches, 6 février 1995, n°16, p.4. CORTEN (O.), "La référence à la nature des choses dans l'herméneutique de l'“ École de Bruxelles ” : critique sociologique", RIEJ 1998-40, p.79 COSTE-FLORET (A.), "Le remploi tacite à r<strong>et</strong>ardement sous le régime de la communauté", RTD civ. 1975, p.47. COTE (P.-A.), "L'interprétation de la loi : une création suj<strong>et</strong>te à contraintes", in D. Bourcier <strong>et</strong> P. Mackay (dir.), Lire le droit, Paris, LGDJ, 1992, p.133. COUDERC (J.-F.), "Les travaux préparatoires de la loi ou la remontée des enfers", D. 1975, chr., p.249. COURET (A.), "De quelques apports conceptuels du droit financier contemporain", Mélanges Champaud, Paris, Dalloz, 1997, p.195. COUTURIER (G.), "Les techniques civilistes <strong>et</strong> le droit du travail", D. 1975, chr., p.151. DALLOZ (D.) <strong>et</strong> VERGE (Ch.), "Propos en ouverture de la table alphabétique des vingt-deux années du recueil périodique de jurisprudence, de législation <strong>et</strong> de doctrine (1845 à 1867)", Paris, Dalloz, 1867. DE JUGLART (M.), "Le droit aérien actuel est-il un droit autonome?", D. 1954, chr., p.117. DE LAMBERTERIE (I.), TALLON (D.) <strong>et</strong> RIEG (A.), "Rapport général Les clauses abusives <strong>et</strong> le consommateurr européen", RID comp. 1982, p.1058. DE POULPIQUET (J.), Répertoire. civil Dalloz, v° Notaires, 1993. DECHEIX (P.), "La fiducie ou du sens des mots", D. 1997, chr., p.35. DECHEIX (P.), "Suggestion hérétique pour une justice moins lente (Plaidoyer pour l'arrêt de règlement)", D. 1991, chr., p.49. DECOOPMAN (N.), "Le rescrit boursier", Rev. sociétés 1991, p.449. DEFRENOIS (J.), Encyclopédie Dalloz, v° Notaires, 1953. DEFRENOIS-SOULEAU (I.), "La répétition de l'indu objectif. Pour une application sans erreur de l'article 1376 du Code civil", RTD civ. 1989, p.243. DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), "Illusions <strong>et</strong> dangers du statut des sociétés crées de fait", D. 1982, chr., p.83. DEL VECCHIO (G.), "Essai sur les principes généraux du droit", Rev. crit. légis <strong>et</strong> jur. 1925, p.153. DELEBECQUE (Ph.), "L'appréhension judiciaire des groupes de contrats", in Le juge <strong>et</strong> l'exécution du contrat, Aix-en-Provence, PUAM, 1993, p.117. DEMOGUE (R.), rapport à la société d'études législatives, séance du 15 décembre 1921, discussion du proj<strong>et</strong> de loi sur la lésion, Bull. soc. études législatives 1922, question n°46. DEPREZ (J.), "“ Sois juge <strong>et</strong> tais-toi ” (réflexions sur le rôle du juge dans la cité)", RTD civ. 1978, p.503. DERRIDA (F.), "Le sort du passif né du chef du conjoint en cas de redressement judiciaire d'un époux sous le régime de communauté légale", Mélanges A. Colomer, Paris, Litec, 1993.
- Page 1 and 2:
UNIVERSITE DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET
- Page 3 and 4:
Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PART
- Page 5 and 6:
de leur influence (2) . Ni simple a
- Page 7 and 8:
comprendre l'activité de la doctri
- Page 9 and 10:
objet ? Ce sont des interrogations
- Page 11 and 12:
cependant illusoire (15) ". À titr
- Page 13 and 14:
dont le savoir et les convictions s
- Page 15 and 16:
invite à le faire M. le professeur
- Page 17 and 18:
des normes juridiques. Toutefois, l
- Page 19 and 20:
possèdent nécessairement la même
- Page 21 and 22:
M. le professeur Ronald Dworkin pr
- Page 23 and 24:
PREMIERE PARTIE LA TRANSFORMATION E
- Page 25 and 26:
TITRE PREMIER DE LA FIXITE A LA SEC
- Page 27 and 28:
donc laissée vacante et une vacati
- Page 29 and 30:
contradictoirement sur les concepti
- Page 31 and 32:
18. Unification - L'idée d'une uni
- Page 33 and 34:
justice distributive et justice com
- Page 35 and 36:
Merlin mettent en garde l'assemblé
- Page 37 and 38:
historique commencera par les temps
- Page 39 and 40:
Cours de province ou à Paris. On r
- Page 41 and 42:
eflète bien la dualité des interp
- Page 43 and 44:
Pardessus donne à ses propos une t
- Page 45 and 46:
de discuter où l'on suppose résol
- Page 47 and 48:
aboutissement et une sélection des
- Page 49 and 50:
l'opinion fondamentale de l'auteur
- Page 51 and 52:
l'adversaire. Pour mieux le balayer
- Page 53 and 54:
eprésentations de l'ordre juridiqu
- Page 55 and 56:
L'idée traditionnelle toujours pr
- Page 57 and 58:
normatif potentiel dont la doctrine
- Page 59 and 60:
concret. L'application de la loi do
- Page 61 and 62:
quelconque, en interprétant la loi
- Page 63 and 64:
de la succession, lui donne le droi
- Page 65 and 66:
abandonné. Premièrement, la quest
- Page 67 and 68:
pas l'efficacité d'un partage part
- Page 69 and 70:
de jurisprudence, par l'influence d
- Page 71 and 72:
oppositions (219) ". Il faut trouve
- Page 73 and 74:
et l'École de l'exégèse permet
- Page 75 and 76:
naissance des sciences sociales, la
- Page 77 and 78:
d'une recherche ontologique se dess
- Page 79 and 80:
des interprètes et des jurislateur
- Page 81 and 82:
À l'heure où le positivisme kels
- Page 83 and 84:
La doctrine, elle, est conçue par
- Page 85 and 86:
saura à quoi s'en tenir et pourra
- Page 87 and 88:
auteur légifère de façon substan
- Page 89 and 90:
méthodologique dissonante fut Lamb
- Page 91 and 92:
transportés par un automobiliste,
- Page 93 and 94:
de droit justement adapté à l'ens
- Page 95 and 96:
échec. L’École du droit libre n
- Page 97 and 98:
caché (333) ". Ripert n'est ni l'u
- Page 99 and 100:
droit (343) . La controverse et l'i
- Page 101 and 102:
101 durer. D'une façon ou d'une au
- Page 103 and 104:
103 "les a mis elle-même hors de l
- Page 105 and 106:
105 l'interprétation (361) qui fon
- Page 107 and 108:
107 réfléchir sur l'accélératio
- Page 109 and 110:
109 successions qu'il tint à la Re
- Page 111 and 112:
111 son champ de discernement est i
- Page 113 and 114:
113 70. Des autorités interprétat
- Page 115 and 116:
115 Les grandes réformes législat
- Page 117 and 118:
117 Au fond, la coexistence de repr
- Page 119 and 120:
119 L'illusion se maintient et se p
- Page 121 and 122:
121 pas interdit de tendre au maxim
- Page 123 and 124:
123 lorsque nous voulons nous soust
- Page 125 and 126:
125 américains (446) , deviendra u
- Page 127 and 128:
127 confiance dans les juridictions
- Page 129 and 130:
129 source de droit, les règles qu
- Page 131 and 132:
131 dans le système positif franç
- Page 133 and 134:
133 doctrine est plurielle. Les uni
- Page 135 and 136:
135 Une personne, un patrimoine. Un
- Page 137 and 138:
137 diaboliques. Grâce soit rendue
- Page 139 and 140:
139 C'est le plus souvent l'ordre j
- Page 141 and 142:
141 léser le véritable propriéta
- Page 143 and 144:
143 contenu (525) . Le fait exonér
- Page 145 and 146:
145 95. Garanties théoriques - Int
- Page 147 and 148:
147 97. Contre l'arbitraire - Léon
- Page 149 and 150:
149 discutées. Il sera pour les ju
- Page 151 and 152:
151 Évidemment l'adepte du culte d
- Page 153 and 154:
153 sécurité juridique. La remise
- Page 155 and 156:
155 controverse de nombreuses conve
- Page 157 and 158:
157 parallèlement d'une action per
- Page 159 and 160:
159 état de cause, lorsque la doct
- Page 161 and 162:
161 l'égard des tiers que de son a
- Page 163 and 164:
163 En raisonnant de jure ferenda,
- Page 165 and 166:
PARAGRAPHE 1. LA SOLUTION EFFICACE
- Page 167 and 168:
167 sans faille (625) . Un rien par
- Page 169 and 170:
169 conventionnelle de l'activité
- Page 171 and 172:
171 nulles, le choix de la fiction
- Page 173 and 174:
173 positif. Informer suppose déte
- Page 175 and 176:
175 nouvelle jurisprudence de la Co
- Page 177 and 178:
177 d'explication, la sécurité ju
- Page 179 and 180:
179 banquier sont des exemples type
- Page 181 and 182:
181 nullité de principe de la clau
- Page 183 and 184:
183 privilégiée sur la créance d
- Page 185 and 186:
185 acquéreur jouit de tous les dr
- Page 187 and 188:
187 meilleure gestion des risques d
- Page 189 and 190:
189 prévisibilité recherchée. Or
- Page 191 and 192:
191 primer l'ordre contractuel et s
- Page 193 and 194:
CONCLUSION DU TITRE 2 "LA SOLUTION
- Page 195 and 196:
195 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTI
- Page 197 and 198:
DEUXIEME PARTIE LA PERMANENCE DU DE
- Page 199 and 200:
199 doctrine et la jurisprudence se
- Page 201 and 202:
201 On comprend dès lors que la de
- Page 203 and 204:
203 de la France unitaire conjuguen
- Page 205 and 206:
CHAPITRE 1 Théories de la conformi
- Page 207 and 208:
207 Clair : le prononcé d'arrêts
- Page 209 and 210:
209 le système juridique dans son
- Page 211 and 212:
211 et, dans les cas difficiles, le
- Page 213 and 214:
213 temps. Dworkin l'admet du reste
- Page 215 and 216:
215 de la même manière que le dis
- Page 217 and 218:
217 perdent en lui le souvenir de l
- Page 219 and 220:
219 arbre généalogique mais dans
- Page 221 and 222:
221 s'attendre, sa liberté est tot
- Page 223 and 224:
223 exactement, les auteurs tâchen
- Page 225 and 226:
225 la seule idée que les auteurs,
- Page 227 and 228:
227 miroir des concepts et des rég
- Page 229 and 230:
CHAPITRE 2 Les jugements de conform
- Page 231 and 232:
231 conducteur, gage de la sécurit
- Page 233 and 234:
233 Cette formation statue lorsque
- Page 235 and 236:
235 formations plénières le pouvo
- Page 237 and 238:
237 pu susciter. Tout se passe donc
- Page 239 and 240:
239 argumentations qui viennent éb
- Page 241 and 242:
241 argumentative ? On est tenté d
- Page 243 and 244:
243 promulguer. Sans doute, lorsque
- Page 245 and 246:
245 hauts magistrats seraient-ils i
- Page 247 and 248:
247 jurisprudence est celle qui ré
- Page 249 and 250:
249 pour dénoncer les effets perve
- Page 251 and 252:
251 encore que leur émergence norm
- Page 253 and 254:
253 détermination de la bonne rép
- Page 255 and 256:
255 contrainte ? Dépourvu du pouvo
- Page 257 and 258:
CHAPITRE 1 L'état des lieux doctri
- Page 259 and 260:
259 L'argumentation doctrinale pros
- Page 261 and 262:
261 initialement adoptée par la Co
- Page 263 and 264:
263 Si nous avons utilisé le pluri
- Page 265 and 266:
265 Mais il reste que la doctrine a
- Page 267 and 268:
267 commercial et droit civil s'év
- Page 269 and 270:
269 l'importance de celle-ci est va
- Page 271 and 272:
271 différentes chambres civiles,
- Page 273 and 274:
273 de son seul fondement possible.
- Page 275 and 276:
275 prolongent alors de raisonnemen
- Page 277 and 278:
277 sur un raisonnement descriptif.
- Page 279 and 280:
279 responsabilité du transporteur
- Page 281 and 282:
281 L'on considérera ainsi que le
- Page 283 and 284:
283 priver la victime véritable de
- Page 285 and 286:
285 auteur, la Cour dans cet arrêt
- Page 287 and 288:
287 cassation : soit on le considè
- Page 289 and 290:
289 interprétatifs, mais comme le
- Page 291 and 292:
291 prêter un caractère universel
- Page 293 and 294:
293 exceptionnel des actions direct
- Page 295 and 296:
295 entre les héritiers désormais
- Page 297 and 298:
297 d'extension analogique (1031) "
- Page 299 and 300:
299 moyen d’une extension de l’
- Page 301 and 302:
301 "Lorsqu'une règle est énoncé
- Page 303 and 304:
303 ". Son ambiguïté tient à sa
- Page 305 and 306:
305 ses origines pour trancher lui-
- Page 307 and 308: 307 combler les vides (1057) . Port
- Page 309 and 310: 309 considérer la solution qu'il v
- Page 311 and 312: 311 l'obligation naturelle possède
- Page 313 and 314: 313 198. Clients et patients - Pour
- Page 315 and 316: 315 arguments de la thèse dominant
- Page 317 and 318: 317 résument souvent à l'applicat
- Page 319 and 320: 319 constatifs, simples enregistrem
- Page 321 and 322: 321 le place en situation de ne pas
- Page 323 and 324: 323 "On aurait tort de penser que l
- Page 325 and 326: 325 pour propres, de lege lata, les
- Page 327 and 328: 327 l'opération engageant le franc
- Page 329 and 330: 329 introduire une action en justic
- Page 331 and 332: 331 droit par le plus fort. Mais qu
- Page 333 and 334: 333 nous rend perplexe (1133) ". C'
- Page 335 and 336: 335 chirurgien (1139) , soit en inv
- Page 337 and 338: 337 factuelles sont rangées parmi
- Page 339 and 340: 339 littérature doctrinale, ont pr
- Page 341 and 342: 341 Le jurisconsulte qui analyse la
- Page 343 and 344: 343 doctrine est importante et nous
- Page 345 and 346: 345 VACANT (A.) et MANGENOT (E.), D
- Page 347 and 348: 347 LARROUMET (C.), Droit civil, In
- Page 349 and 350: 349 AUBENQUE (P.), La prudence chez
- Page 351 and 352: 351 FAYE (E.), La Cour de cassation
- Page 353 and 354: 353 MOTULSKY (H.), Principes d'une
- Page 355 and 356: IV. ARTICLES, CHRONIQUES ET ETUDES.
- Page 357: 357 BERTRAND (E.) et JULIAN (P.), "
- Page 361 and 362: 361 FRISON-ROCHE (M.-A.), "Le choix
- Page 363 and 364: 363 JEZE (G.), "De l'utilité prati
- Page 365 and 366: 365 MASSIP (J.), "Le transsexualism
- Page 367 and 368: 367 RAMAGET (C.) et LAFARGE (Ph.),
- Page 369 and 370: 369 TESTU (F.-X.) et MOITRY (J.-H.)
- Page 371 and 372: 371 DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), obs. su
- Page 373 and 374: SIMLER (Ph.), obs. au JCP éd. N.,
- Page 375 and 376: BELIN-MILLERON 65. BELLET 147. BÉN
- Page 377 and 378: DECHEIX 98. DEFRENOIS 114. DEFRENOI
- Page 379 and 380: HUME 19. 77. HUSSON 21. 27. 97. . I
- Page 381 and 382: MORIN (G.) 69. 91. 95. 113. MORNET
- Page 383 and 384: SERVERIN 29. 31. 32. 48. 150. SIMLE
- Page 385 and 386: Index des matières (cf. aux numér
- Page 387 and 388: Conseil de jurisprudence 98. Consta
- Page 389 and 390: H. Hiérarchie des sources 9. Hypos
- Page 391 and 392: Polémique (Voir Controverse). Poly
- Page 393 and 394: - hérétique 67. 165. - incertaine