Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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constatation que la sécurité juridique avait un contenu variable, un auteur
faisait justement observer que l'idéal de sécurité juridique renvoyait des
images fort diverses à tel point qu'il n'existerait pas une sécurité juridique
mais des sécurités juridiques (460) . On tâchera donc de savoir ce que recouvrent
les sécurités au pluriel (PARAGRAPHE 2).
PARAGRAPHE 1. SOLUTION AU SINGULIER
82. La solution unique - La doctrine contemporaine a consacré la solution sûre,
abandonnant pour elle la référence à la règle éternelle dont l'interprétation
serait définitivement fixée. "La chimère a retrouvé son rang parmi les
chimères (461) ". Et pourtant il s'agit de la même chose, c'est la permanence de la
norme et l'univocité de son contenu qui sont enjeux de ce débat (462) . Mais
désormais c'est la jurisprudence "qui est la véritable expression du droit civil ;
elle est la loi réelle et positive (463) ". Ce qu'en dit aujourd'hui M. le professeur
Malinvaud nous paraît, à cet égard, édifiant. La Cour de cassation contrôle et
assure "l'unité de l'interprétation, l'unité de la jurisprudence (…) [L'ordre
hiérarchisé] restreint déjà les divergences d'interprétation au nombre des
cours d'appel ; en fait, il n'y a jamais plus de deux ou trois interprétations
possibles, ce qui est encore trop. (…) Si parfois des dissidences se font jour au
niveau des cours d'appel, c'est parce que, sur un point particulièrement
controversé, la position de la Cour de cassation apparaît encore incertaine,
mal établie; de tels conflits s'effacent en principe lorsque la Cour a statué en
assemblée plénière.(…) Cette soumission volontairement acceptée s'explique
non pas tant par un respect de la hiérarchie que par le souci d'assurer aux
citoyens une sécurité qu'ils n'auraient pas si la jurisprudence n'était pas
uniforme sur tout le territoire. Dans la mesure où la jurisprudence est une
(460) F. TULKENS, "La sécurité juridique : un idéal à reconsidérer", RIEJ 1990-24, p.38.
(461) R. SALEILLES, "École historique du droit et droit naturel", RTD civ. 1902, p.86.
(462) Sur le culte et la culture de l'unité, v. C. ATIAS, "La Cour de cassation, gardienne de l'unité du droit", in
L'image doctrinale de la Cour de cassation, Paris, La documentation française, 1994, p.73 : "Plus que la
tragédie, plus que la science, plus que la politique, le droit tend à l'unité. Il s'y complaît avec d'autant plus
d'aisance que son unité est sans mesure. Nul ne pourrait dire qu'elle est atteinte ou dépassée. Entre la diversité
qu'implique l'appréciation souveraine des circonstances de fait et l'unité qu'exige le respect de la loi égale pour
tous, également respectable par tous, se situe l'unité souhaitable : le degré d'unité reste indéterminé. Et l'unité
du droit devient un idéal accommodant, un rêve, un alibi, une chimère !"
(463) A. ESMEIN, "La jurisprudence et la doctrine", RTD civ. 1902, p.12.