Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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que le client qui avait remis des diapositives au développement, diapositives
perdues par le sous-traitant, se voyait opposer la clause limitative de
responsabilité dont celui-ci bénéficiait à l'égard de son propre contractant. Le
21 juin 1988, la première chambre civile accentuait l'extension du lien
contractuel en affirmant "que dans un groupe de contrats, la responsabilité
contractuelle régit nécessairement la demande de réparation de tous ceux qui
n'ont souffert du dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat
initial ; qu'en effet, dans ce cas, le débiteur ayant dû prévoir les conséquences
de sa défaillance selon les règles contractuelles applicables en la matière, la
victime ne peut disposer contre lui que d'une action de nature contractuelle,
même en l'absence de contrat entre eux (697) ".
L'importance de ces deux décisions résidait tout à la fois dans le régime
applicable aux relations de deux membres d'un ensemble contractuel, mais
surtout la première chambre civile transformait la vision que les opérateurs
devaient avoir de leur propre engagement. Si l'absence de lien contractuel
formalisé n'était pas un obstacle à l'application d'un régime contractuel à cet
ensemble, était-ce parce que le groupe de contrats formait lui-même un
contrat ? Cela ne fut jamais dit mais il y avait dans cette orientation de
l'évolution du droit des obligations, l'idée qu'il fallait aborder les relations
économiques contractuelles d'un point de vue global, de façon sans doute à
comprendre le groupe comme une unité d'objet et de mobile. En effet, si l'on
s'en tenait à une définition souple du groupe, on pouvait superposer des
contrats de transport, d'entreprise voire de bail pour définir une unité de
l'objet de l'opération. Le point délicat restait évidemment le consentement.
Pour justifier la dérogation aux règles traditionnelles de formation des
conventions que l'on sentait poindre, en plus de la dérogation à l'effet relatif
déjà consacrée, les auteurs imaginèrent la notion de tiers intéressé (698) . Cela
permettait d'adoucir l'argument de texte tiré d'une interprétation rigoriste de
l'article 1165 du Code civil en suggérant que les ensembles contractuels, par
leur structure complexe, échappaient pour partie au droit commun des
obligations. Le consentement donné pour un contrat valait adhésion au
groupe de contrats. Cela justifiait l'action directe de nature nécessairement
contractuelle ; cela renforçait l'exigence de vigilance du contractant pour une
(697) Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, D. 1989, p.5 note LARROUMET ; JCP 1988.II.21125, note JOURDAIN ; JCP,
éd. E, 1988.II.15294, note DELEBECQUE ; RTD civ. 1989, p.107, obs. REMY.
(698) Ph. DELEBECQUE, note sous Cass. civ. 1ère, 8 mars 1988, RJCom. 1988, p.304 ; J. GHESTIN, "La
distinction entre les parties et les tiers au contrat", JCP 1992.I.3628.