Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

PREMIERE PARTIE
LA TRANSFORMATION EN DOCTRINE DE L'IDEE DE PERMANENCE
13. Permanence de la solution - "La solution consacrée par de nombreux
tribunaux et cours, approuvée par la Cour de cassation, constitue une véritable
règle juridique qui présente, sous certaines réserves il est vrai, un caractère de
permanence et de stabilité d'où résulte une prévisibilité propre à permettre
d'obtenir l'indispensable sécurité du commerce juridique (51) ". Voilà résumés
en une phrase les caractères que la doctrine contemporaine prête à la
jurisprudence. La généralité de la solution répétée et consacrée s'impose au
présent par sa permanence et sa stabilité pour prévoir l'avenir et répondre au
souci de sécurité ; c'est en fait le dogme de la solution unique que l'on prêche.
Les raisons d'aborder le dogme de la solution unique par l'étude historique
de la doctrine sont contenues dans l'interrogation qui suit la lecture des
caractères de la solution permanente proposés par M. E.S. de la Marnierre.
L'image de la solution prétorienne fut-elle toujours celle qui est présentement
décrite ? Il semble que non. Bien au contraire, le concept s'est transformé dans
le discours doctrinal, par le discours doctrinal. On cherchait la permanence du
droit dans la fixité de la règle ; on recherche aujourd'hui la solution sûre et
prévisible.
Les métamorphoses de l’image doctrinale de la doctrine et de la
jurisprudence constituent les repères qui balisent l’évolution du concept de
permanence et du désir d'unité, et cela parce que ce qui, périodiquement,
apparaît comme l’impérieuse nécessité de remettre en ordre le droit est le
produit d’un sentiment paradoxal. L’idée de permanence des normes, des
concepts, de la nature des situations juridiques ou la permanence d’un savoir
(51) E. S. DE LA MARNIERRE, Éléments de méthodologie juridique, Paris, Libr. JNA, 1976, p.80.
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