Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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sachant que des adages interprétatifs viendront soutenir les silences en
dessinant une apparence logique (ARTICLE I). Inversement, la force de ce qui
est tu invite les auteurs à se glisser dans les silences de la loi ou de l'arrêt pour
en révéler l'implicite (997) . A contrario, a coherentia, a completudine, les
lectures doctrinales montrent alors que le texte dissimulait sa raison d'être. Sa
véritable interprétation ne sera révélée que par la mise au jour de ce qui était
dans l'ombre. Le sens second du texte apparaît alors (ARTICLE II).
ARTICLE I. LA RAISON PASSEE SOUS SILENCE
181. Généralités - L'ensemble des adages et des maximes d'interprétation est
présenté comme l'expression d'une coutume savante (998) mais ce fonds
coutumier exprime tant de généralités qu'il s'en trouve très fortement
contradictoire (999) . On pourrait à l'instar des coutumes pratiques ranger les
adages en trois catégories, secundum legem, praeter legem, et contra legem.
Cette division est intéressante parce qu'elle laisse penser que les coutumes
savantes forment en quelque sorte un ordre positif parallèle supplétif que le
droit positif légiféré ou prétorien pourrait contredire, mais cette division se
ramène pour l'essentiel aux adages consacrés et aux adages apocryphes (1000) .
Les premiers sont légion, les seconds sont le plus souvent oubliés. Ils sont
récents ou non, formulés en latin ou en français, repris par la loi ou par la
jurisprudence ; ils expriment de manière synthétique un principe universel ou
particulier. "Nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
"Ubi lex non distinguit, nec nos debemus distinguere". "Dans le doute la
liberté prévaut". "Nul n'est censé ignorer la loi". "Fraus omnia corrumpit". Ces
brocards sont utilisés tantôt comme des règles applicables par simple inférence
des faits sous la norme qu'ils expriment, tantôt comme des guides
(997) v. H. ROLAND et L. BOYER, Adages du droit français, Paris, Litec, 3ème éd., 1992, Introduction, p.XVI-
XVII. Les auteurs distinguent les raisonnements a silencio, a contrario, a deducto et a pari et les comptent
parmi les adages intra legem in intellectu.
(998) J. GHESTIN, G. GOUBEAUX, M. FABRE-MAGNAN, Introduction générale, 4ème éd., 1994, précité, n°495,
p.463 ; E.-H. PERREAU, Technique de la jurisprudence en droit privé, tome 1er, Paris, Rivière, préface de
F. GENY, p.148 s.
(999) A. LAINGUI, "L'adage vestige de la poésie du droit", Mélanges Imbert, Paris, PUF, 1989, p.345.
(1000) G. CORNU, Linguistique juridique, Paris, Monchrestien, 1990, n°110, p.377.