Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

contradictoirement sur les conceptions historiquement chrétiennes et sur les
nouvelles théories positivistes. La deuxième guerre mondiale ne clora pas
cette période qui se prolongera jusqu'aux codifications des années 1960. La
participation de la doctrine aux mouvements de codification va réinventer
l'intention du législateur et lui donner une assise doctrinale importante.
L'utilisation de la sociologie et des sciences sociales pour l'élaboration des lois
va dégager le législateur de son image figée et redonnera à la doctrine les
moyens de redessiner les pouvoirs de la Cour de cassation. Certes la doctrine
reste neutre, mais les théories réalistes de l'interprétation la conduisent
maintenant à réfléchir sur son propre pouvoir normatif, en tant qu'interprète
scientifique des lois, mais aussi dans sa capacité à concevoir les mutations
futures de l'ordre juridique (70) . Ainsi, alors que les "sources", législateur rénové
et jurisprudence, définissent le présent, la doctrine regarde l'avenir pour
définir le droit à venir. Nous verrons, au cours des deux cents ans d'histoire
doctrinale, que l'image doctrinale de la Cour de cassation a changé et, avec
elle, l'unité de législation et la permanence des concepts. De la fixité
caricaturale du droit certain sont nées la sécurité juridique et la solution sûre.
La dualité des interprètes par voie de doctrine, se représentant à égalité devant
la référence, a cédé devant la représentation d'un pouvoir normatif général
détenu par la Cour de cassation. En rénovant la théorie du droit naturel et en
portant la Cour de cassation au rang d'interprète authentique, la doctrine
française allait asseoir le dogme de la solution unique. Les figures de la loi qui
assuraient elles-mêmes la légitimité de ce pouvoir judiciaire allaient s'effacer à
leur tour devant le dogme de la solution sûre.
Cette étude diachronique de la "permanence" nous conduira à envisager
deux périodes :
Chapitre 1 : Le temps de la dualité des interprètes par voie de doctrine
Chapitre 2 : Le temps de la neutralité de la doctrine
(70) M. TROPER, Pour une théorie juridique de l'État, Paris, PUF, Léviathan, 1996, p.293 s. et p.332 s.
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