Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

203
de la France unitaire conjuguent à leur manière leur pouvoir normatif et leur
faculté de convaincre. Le discours descriptif se veut explicatif en mesurant la
conformité des énoncés juridiques à une représentation théorique de l'ordre
juridique.
Décrire "l'unité de l'ordre juridique" et la cohérence du contenu des
normes - règles et principes -, suppose replacer chacune de ses manifestations
dans un système explicatif de cette unité. Pour mieux comprendre les usages
par la doctrine française des concepts d'unité ou d'unicité des solutions, nous
établirons un parallèle entre les thèses développées par M. le professeur
Dworkin et la manière dont la doctrine met au jour la cohérence du système
juridique.
Précisons néanmoins que Dworkin place le juge au centre de ses travaux
alors que nous n'envisageons que la doctrine. Nous ne voyons pas cependant
d'inconvénient majeur à mener cette comparaison dans la mesure où nous
nous intéressons au discours explicatif sur la norme juridictionnelle ou légale
et non à la norme elle-même. Le fait que dans les systèmes anglo-américains il
appartienne au juge lui-même de produire un tel discours de motivation et
d'explication tient aux particularités de l'évolution sociologique des groupes
composant les interprètes du droit (743) : en l'absence d'une doctrine
institutionnellement distincte de la magistrature, les juges de common law
produisent, à la fois mais distinctement, des interprétations authentiques et
non-authentiques.
Nous poursuivrons ce parallèle en nous interrogeant sur la manière dont
les interprètes conçoivent la distinction, présente chez Dworkin, entre les cas
faciles tranchés par des règles et les cas difficiles soulevant des questions de
principe, distinction, qui, en droit positif, est consacrée par le Code de
l'organisation judiciaire relativement au tri des pourvois parvenant devant les
chambres de la Cour de cassation.
Nous discuterons parmi les théories de la conformité et de l'unité, celle qui,
selon nous, correspond le mieux aux pratiques discursives des juristes. Mais
nous ferons apparaître que lorsque chaque interprète juge la conformité des
solutions proposées à l'unité postulée, le jugement qu'il porte, qu'il soit
approbatif ou non, est l'expression d'un désir de changement ou de stabilité et,
qu'en réalité, ce sont des prescriptions que l'interprète formule.
L'examen des descriptions doctrinales comportera donc deux chapitres :
(743) Voir V. CROMBEZ, La doctrine en droit français et en common law (étude comparative), précité, p.27 s.