Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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l'évolution sociale, elle assure aux règles juridiques une interprétation vivante,
là où "une ossification de la jurisprudence" est toujours à craindre (518) . Cette
lutte contre la congélation du droit (519) est le travail de la doctrine que les
juges doivent relayer. Chacun doit créer autour des questions qu'il traite "une
atmosphère qui peu à peu pénètre les esprits" et incline le public à admettre
telle ou telle solution (520) . La motivation des propositions doctrinales doit être
nécessairement pratique, la théorie nouvelle proposée ne doit pas jeter un
voile d'obscurité sur la connaissance existante. Car le renouveau est source
d'instabilité du savoir juridique et une théorie acquise ne doit pas être battue
en brèche par des controverses stériles (521) ; il faut pourtant constamment
renouveler les instruments conceptuels au service d'une meilleure
compréhension du droit et notamment en ce début de XXème siècle, du droit
des obligations.
92. La force majeure - La plus grande ambition de Demogue aura été de donner
au droit des obligations les moyens de comprendre et d'anticiper des effets de
l'imprévisibilité, par une nouvelle théorie de l'inexécution (522) et par l'analyse
de l'imprévision (523) . "Le Code civil, cette construction rigide de style Empire a
une conception du contrat qui a priori apparaît nette. Les conventions
tiennent lieu de loi. La sécurité l'exige ainsi". La révision doit pouvoir
s'imposer empiriquement mais "elle se heurte à la stabilité des conventions.
C'est l'opposition classique entre le besoin de sécurité et celui de
transformation (524) ". Aujourd'hui encore, atteindre une définition claire et
opératoire du concept de force majeure reste un enjeu doctrinal important
mais l'ambiguïté des théories qui conçoivent l'imprévisible comme excuse
contractuelle tient aux variations d'interprétation qui affectent leur
(518)
R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.221 ; citant J. CRUET, La vie du droit et
l'impuissance des lois, Paris, Flammarion, 1908, p.82.
(519)
R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.236.
(520)
R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.231.
(521)
G. MORIN, "Le rôle de la doctrine dans l'élaboration du droit positif", Annuaire de l'institut international
de philosophie et de sociologie juridique, Paris, Sirey 1934-1935, tome 1, p.64. Les théories nouvelles
doivent, "par leur structure même, laisser du jeu à l'initiative privée créatrice et ne pas enlever la sécurité
juridique".
(522)
R. DEMOGUE, Traité des obligations en général, tome V, Paris, Rousseau, 1923, p.538 et tome VI, p.644,
n°99.
(523)
R. DEMOGUE, Traité des obligations en général, tome VI, Paris, Rousseau, 1923, p.697.
(524) Ibid., p.697.