Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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réfléchir sur l'accélération de l'histoire (369) . Cette invitation ne s'adresse pas à
la seule autorité de la Cour de cassation. L'infléchissement sociologique donné
à la théorie du droit depuis le début du XXème siècle gagne les sphères de
l'élaboration du droit législatif. L'idée pénètre lentement que la rénovation des
codes sera plus sûre si elle résulte d'une pensée systématique et structuraliste
plutôt que d'une lente élaboration prétorienne. Des auteurs dénoncent
"l'incertitude congénitale propre à la jurisprudence d'aujourd'hui (…) qui
cesse d'être anonyme, collective et permanente (370) ". La césure est importante
entre les auteurs nés avec le siècle pour qui l'oeuvre prétorienne donne malgré
tout la solution juste et les auteurs de l'après-guerre pour qui la résolution des
problèmes juridiques passe nécessairement ou le plus souvent par le
traitement global des questions, comme si le législateur détenait un pouvoir
doctrinal, un pouvoir de définition.
Cette période marque l'avènement de jurisconsultes universitaires qui, de
sensibilités différentes et donc de manière différente, vont réhabiliter la
loi (371) : au coeur de cette remise en ordre du droit législatif, un professeur de
droit qui deviendra Garde des sceaux, M. Jean Foyer. La génération gaulienne
va constituer ainsi une période où les pratiques exégétiques contribueront à
rénover l'intention du législateur, le temps d'une parenthèse.
PARAGRAPHE 1. LE TEMPS D'UNE NOUVELLE EXEGESE DE LA LOI (372) .
66. La génération gaullienne - Au début des années soixante, l'on peut opposer
deux grands courants doctrinaux. Il y a les auteurs qui ont participé aux
grands débats sur la responsabilité civile et qui ont réussi, grâce au rôle qu'ils
ont donné à la Cour de cassation, à réformer en profondeur le droit français
des obligations. Ceux-là sont, dans les années cinquante, généralement
hostiles à des réformes législatives globales qui réduiraient l'étendue du
pouvoir normatif de la jurisprudence au motif principal que la qualité des lois
déclinant, il serait imprudent de laisser à un législateur versatile le pouvoir de
réformer le droit privé. Incapable d'avoir une vision d'ensemble de l'ordre
(369)
R. SAVATIER, Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil d'aujourd'hui, première série,
Paris, Dalloz, 3ème éd., 1964, p.14.
(370)
Ph. MALAURIE, "La jurisprudence combattue par la loi", Mélanges Savatier, Paris, Dalloz, 1965, p.603.
(371)
J. CARBONNIER, Essais sur les lois, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois, 1979, p.284 : "L'éloge de la
loi n'est plus à faire ; on a pourtant besoin qu'il soit fait".
(372)
G. CORNU, L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie générale du droit civil, Cours de
DES, 1970-1971, Paris, Les cours de droit, 1971, p.162.