Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

concret. L'application de la loi doit se concevoir dans le mouvement social.
Les solutions énoncées hors de toute analyse historique et empirique n'ont pas
vocation à perdurer, et la controverse prétendument close par l'arrêt conserve
en vérité toute sa force.
L'image doctrinale de la doctrine se déduit de ce raisonnement. Si les
professionnels craignent de voir leur responsabilité engagée sur le fondement
d'une erreur de droit pour avoir méconnu une solution affirmée par la Cour et
si la pratique se place dans un rapport de sujétion vis-à-vis de la juridiction
suprême, la doctrine, elle, reste libre de faire évoluer par la critique des
positions qui heurtent ses convictions scientifiques. Le plaidoyer d'Esmein
pour la jurisprudence est déjà présent dans les questions posées par Labbé,
mais il s'agit de ne pas sauter la première étape de la métamorphose. Avant
d'accorder à la Cour de cassation le pouvoir de faire le droit, encore faut-il
qu'elle change de méthodes et en vienne à des raisonnements moins
dogmatiques, moins rigides, où la raison d'être des textes doit être
contemporaine de l'interprétation. Les lois conservent leur statut de
contraintes interprétatives premières, cela va sans dire, mais ils faut leur
adjoindre des raisonnements permettant de comprendre des questions
inédites, questions qui ne trouvent pas de réponse dans la loi. En fait, la
permanence du Code civil et les critiques portant sur la désuétude de
l'intention du législateur comme guide des raisonnements, placent les
arguments naturalistes et conséquentialistes en première ligne. Et en ce sens
Labbé se méfie de la loi que le législateur pose pour renverser une
jurisprudence, "car une interprétation qui a prévalu avec constance devant les
tribunaux, a fondé, au profit des particuliers, des attentes aussi légitimes que la
loi elle-même (184) ". L'image de la loi s'est troublée ; la doctrine en esquisse déjà
une nouvelle à travers celle de la jurisprudence.
PARAGRAPHE 2. L'IMAGE DOCTRINALE DE LA JURISPRUDENCE
31. Esquisse - Labbé utilise continûment des arguments utilitaires et
pragmatiques contre la rigueur excessive de l'interprétation : "Il faut traiter
humainement les choses humaines. La logique à outrance conduit à
(184) J.-E. LABBE, note au S. 1886.2.1.
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