Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

179
banquier sont des exemples types de ce système qui est à la fois flexible,
adaptable et assez stable. Les déferlantes législatives et réglementaires de la
dernière décennie inclinent à se réjouir du maintien de secteurs du droit aux
solutions stables sans être irréversibles. La prévisibilité est en droit civil
comme en droit des affaires une qualité précieuse pour les opérateurs et les
usagers (674) ". L'idée est aujourd'hui bien ancrée que la solution figée est en soi
mauvaise, mais l’imagination des juristes étant elle aussi un facteur
d’insécurité, la doctrine non seulement recherche des solutions sûres mais
encore, à travers la solution prévisible, pour connaître la solution future, elle
cherche à dégager des recettes fiables et des concepts sûrs (PARAGRAPHE 2).
Peu importent les évolutions, elles sont inévitables ; la solution restera sûre si
elle peut être induite (PARAGRAPHE 1).
PARAGRAPHE 1. LA SOLUTION INDUITE
119. La solution répétée - Lentement mais sûrement, la solution se dessine,
s'affirme et s'affermit. Elle finit par s'imposer par la régularité de son
application et tire son caractère général de la répétition. Pour être sûre, la
règle prétorienne doit être répétée "jusqu'à ce que [elle entre] dans tous les
manuels et dans tous les esprits voire dans la loi (675) " ; mais le plus souvent, il
suffira simplement "de constater que la solution consacrée par plusieurs
décisions s'impose en fait avec un certain caractère de stabilité, partant de
prévisibilité, pour autoriser à les qualifier de règles juridiques (676) ". La solution
gagne alors sa légitimité dans la répétition : "une jurisprudence, parfois
séculaire, n'est pas un accident ; si la solution se répète c'est qu'elle a des
raisons (677) " ; des raisons de s'incliner devant la constance. "La sagesse des
juges leur déconseille l'obstination têtue. Le maintien sans faiblesse de la ligne
jurisprudentielle contestée emporte le plus souvent, au bout d'un temps qui
peut être plus ou moins long, l'évanouissement des mouvements de résistance
(674) C. GAVALDA, note sous Cass. com., 6 avril 1993, D. 1993, p.310.
(675) A. PERDRIAU, "Visas, “ chapeaux ” et dispositifs des arrêts de la Cour de cassation", JCP 1986.I.3257.
(676) E. S. DE LA MARNIERRE, Éléments de méthodologie juridique, précité, p.81.
(677) H. BATIFFOL, "La responsabilité de la doctrine dans la création du droit", RRJ 1981-2, p.175 ;
F. DERRIDA, obs. sur Cass. com., 20 février 1990, D. 1991, somm., p.3 qui mesure l'importance de la décision
commentée, à la reconduction de la solution.