Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

La Cour de cassation devenue interprète autorisé est dépouillée de son pouvoir
doctrinal, de sorte que c'est la doctrine qui s'arroge la science du droit. L'École
de la libre recherche et ses auteurs parviennent à modifier la teneur du travail
du juriste. Adepte de la méthode historique, Adhémar Esmein ne cache pas
que ce changement d'attitude méthodologique a pour but d'assurer à la
doctrine le premier rang des interprètes. Si "les tribunaux … fournissent et
taillent les matériaux", ils ne sont pas chargés de "construire l'édifice (227) ".
C'est une quête du pouvoir qui s'annonce, autant que l'édification d'une
philosophie politique de la doctrine. La lutte pour la jurisprudence est aussi
une lutte contre le législateur. Si ce n'était pas inhérent aux déclarations
d'Adhémar Esmein et des rénovateurs, cela le deviendra avec la radicalisation
du discours doctrinal de Georges Ripert. Les cinquante premières années du
vingtième siècle se diviseront selon les sillons tracés par deux de ses plus
grands auteurs. Ce fut avec François Gény que l'on affirma le renoncement au
dogme de la loi ; ce fut avec Georges Ripert que l'on consacra le culte du
précédent.
PARAGRAPHE 1. LE RENONCEMENT AU DOGME DE LA LOI : LE TEMPS DE GENY.
42. Rénovations du droit naturel et réflexions positivistes - Les exégètes
auraient trahi l'esprit du code. La science du droit du XXème siècle aura pour
tâche de le régénérer. J. Bonnecase décrit l'École de l'exégèse comme une
réaction à la philosophie du Code Napoléon. Alors que Portalis situait
résolument le Code dans une perspective pluraliste, "en ce sens qu'elle
admettait comme sources réelles des règles de droit un élément expérimental
et un élément rationnel, la doctrine de l'exégèse a été, elle, résolument
moniste, puisqu'elle a refusé en somme toute action effective sur la vie
juridique à la notion de droit ou de droit naturel. Elle n'a voulu connaître que
le droit positif et elle s'est située à cet égard dans le cadre de l'ordre étatique
(…) La conception de l'École de l'exégèse évoque de la sorte par avance le
système moniste du professeur Kelsen (228) ". Ce parallèle entre le normativisme
(227) A. ESMEIN, "La jurisprudence et la doctrine", RTD civ. 1902, p.15.
(228) J. BONNECASE, La pensée juridique française de 1804 à l'heure présente, tome 2, Bordeaux, Delmas,
1933, p.200-201, n°375. La même assimilation entre Kelsen et l'Exégèse se retrouve chez P. ROUBIER,
Théorie générale du droit, Paris, LGDJ, 1946, p.271.
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