Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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206. L'usage critique de l'ambiguïté - Dans son utilisation descriptive, la
dénonciation de l'ambiguïté permet de repérer les points délicats et les
difficultés d'entendement des termes d'un débat : lorsque, par exemple, sont
joints des concepts dont les acceptions seraient a priori irrelevantes. Ce type
d'ambiguïté purement sémantique peut être levé par recours à d'autres
concepts mieux à même de dissiper la contradiction. La mise au jour de
l'ambiguïté ne sert ici qu'à éclaircir ce qui pouvait l'être par l'intervention
d'un nouvel élément pertinent.
Plus importante est l'utilisation rhétorique de l'ambiguïté, mais l'on fera
observer tout d'abord que cette seconde manière d'aborder une question peut
parfois se confondre avec la première puisque l'argument d'ambiguïté a pour
but d'écarter une solution pour en affirmer une autre. En tout état de cause,
l’ambiguïté juridique participe de procédés rhétoriques de description et de
prescription dont l’objet est l’énonciation des problèmes juridiques et de leurs
réponses (1110) . Comme les arguments utilisant les mythes et les tabous, pour les
dénoncer ou pour les hypostasier, la rhétorique de l'ambiguïté sert un discours
oeuvrant à déloger une idée reçue ou à réaffirmer un principe acquis. Mais audelà
du seul aspect argumentatif, il y a matière à penser que l'ambiguïté
pourrait être une fonction de passage d’une solution positive à une autre.
207. L'opération de disqualification - La présence dans le discours doctrinal
d'une rhétorique de disqualification de la thèse adverse est somme toute
courante et ne doit pas surprendre puisque le commentateur est censé
apprécier la consécration d'une thèse. Il est cependant des formules qui
retiennent l'attention plus que d'autres. Ainsi observera-t-on que, pour M. le
professeur D. R. Martin, un motif surabondant est suspect (1111) et doit éveiller
la curiosité critique du commentateur. L'arrêt commenté par cet auteur
concernait un problème plutôt insolite puisqu'il s'agissait de connaître le
statut propre ou commun du franc symbolique. En l'espèce, l'acquéreur de
parts sociales non négociables pour un franc symbolique tentait de se délier de
son engagement (qui comportait accessoirement la substitution à un
cautionnement bancaire souscrit par le cédant) en plaidant pour le statut
commun du franc payé. L'épouse qui n'avait pas été dûment informée de
(1110) Comp. Ch. BEUDANT, Cours de droit civil français, Tome 1, Introduction et explication du titre
préliminaire du Code civil, Paris, Rousseau, 2ème éd., par R. Beudant et P. Lerebours-Pigeonnière, 1934,
p.177.
(1111) D. R. MARTIN, note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, D. 1995, p.401 ; égal. C. ATIAS, obs. sur Cass.
civ. 3ème, 3 avril 1996, Defrénois 1996, n°114, p.1069.