Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

de jurisprudence, par l'influence de l'enseignement (214) ". Cet accord sur le rôle
et le pouvoir de la doctrine n'empêche pas ces deux auteurs d'avoir de
profondes divergences sur la question de l'interprétation de l'article 1384 du
Code civil. Quelques années plus tard, alors que la Cour de cassation n'aura
pas tiré, à l'invitation de Saleilles, les conséquences inévitables qu'imposait la
logique juridique, Planiol se félicitera de la "condamnation de l'opinion
nouvelle qui veut rendre le propriétaire responsable en sa seule qualité (215) ".
38. La transition - L'image doctrinale de la Cour de cassation est clairement en
mutation à partir des années 1880. Selon Charles Beudant, "c'est par la
jurisprudence que les controverses juridiques sont résolues, que l'accord se fait
peu à peu et que les lacunes de la législation sont comblées. On est amené à
discuter les précédents de la pratique judiciaire comme on discute les textes ; il
n'y a pas de discussion juridique sans examen des arrêts intervenus sur la
question. Les arrêts des chambres réunies de la Cour de cassation ne sont pas
des lois ; mais ils ont une autorité doctrinale considérable ; ils fixent la
jurisprudence et équivalent presque à des lois" (216) . Quand Gény écrira sa
Méthode d'interprétation, la transition sera mûre pour que la doctrine fasse
mine d'oublier l'enseignement de ses prédécesseurs et se donne à la neutralité
scientifique des sources du droit.
CHAPITRE 2
Le temps de la neutralité de la doctrine
39. Science, spécialité et neutralité - L'éclatement du droit commun et la
diversification des branches du droit privé conduisent la doctrine à se
spécialiser. Le vingtième siècle aura la prétention d'être "scientifiquement
(214) M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, tome 1, Paris, Pichon, 5ème éd., 1908, p.47, n°127.
L'auteur ajoute : "Même quand elle est fixée, la doctrine ne constitue pas une source du droit comme la
jurisprudence, parce que les commentateurs ne possèdent aucun pouvoir de contrainte. Cependant, c'est dans
leurs livres, c'est par leur enseignement oral que se transmettent les principes scientifiques et les idées
juridiques dont l'autorité domine la pensée des juges et du législateur lui-même et que l'on appelle tradition".
(215) M. PLANIOL, note sous Cass. req., 25 mars 1908, DP 1909.1.73.
(216) Ch. BEUDANT, Cours de droit civil français, Tome 1, Introduction et explication du titre préliminaire du
Code civil, 1896, précité, n°114, p.121 ; adde C. JAMIN, "L'oubli et la science.", RTD civ. 1994, p.815.
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