Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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ses origines pour trancher lui-même des conflits qui de toute manière
échapperont au juge. M. le professeur Carbonnier faisait justement observer à
propos de l'intérêt en général et de celui de l'enfant en particulier que "la
subtilité congénitale de la notion d'intérêt est accentuée, en ces applications
légales, par la supériorité que nous nous sentons tenus d'attribuer, idéalistes
que nous sommes tous, aux intérêts les plus fuyants, psychiques,
éthiques (1047) ".
Sans entrer plus avant dans cette discussion qui nous conduirait à raisonner
en cohérence avec la lecture toujours a contrario de l'article 322 al. 2 du Code
civil (1048) , il faut remarquer qu'à l'occasion de ces lectures à l'envers, la thèse
dominante et la jurisprudence ont effacé le sens premier du texte pour lui
substituer une signification complétée. On conviendra avec M. le professeur
Cornu que, célébrées pour avoir éclairci la pensée du législateur, les
interprétations a contrario peuvent aussi apparaître comme des expédients
commodes (1049) . Elles profitent de l'autorité du texte pour le contredire en
sous-entendant son caractère incomplet ; elles déjouent la contrainte
interprétative du texte clair pour créer une antinomie entre le texte à l'endroit
et l'a contrario. L'ambiguïté créée en amont est dénoncée et résolue en aval. Il
s'agit bien en cela d'une argumentation a contrario (1050) . Associé tantôt à un
argument téléologique pour étendre, tantôt au rejet d'une analogie pour
restreindre, l'a contrario récrit le texte en rendant imparfait et caduc le sens
premier. A contrario, l'on récrit autant le texte de la loi que celui de l'arrêt.
193. L'arrêt a contrario - Lorsqu'une proposition doctrinale n'a pas encore reçu
l'assentissement de la juridiction suprême, les auteurs déduisent du silence de
l'arrêt la positivité de la solution proposée. "Un arrêt interprété a contrario
nous le montre bien" dira-t-on (1051) , mais l'utilisation de l'autorité de la
jurisprudence pour ce qu'elle ne dit pas est un procédé qui peut apparaître
fallacieux. Certes, lorsqu'une décision se prononce en faveur d'un fondement
contractuel, elle rejette a contrario le fondement délictuel. Lorsqu'une
alternative est disjonctive, choisir la première branche, c'est écarter la
(1047) J. CARBONNIER, "Les notions à contenu variable en droit de la famille", in Ch. PERELMAN (dir.), Les
notions à contenu variable, Bruxelles, Bruylant, 1984, p.104.
(1048) Cass. civ. 1ère, 27 février 1985, D. 1985, p.265, concl. SADON, note CORNU ; JCP 1985.II.20460, note
FORTIS-MONJAL et PAIRE ; Defrénois 1985, p.1283, note GRIMALDI ; F. TERRE et Y. LEQUETTE, Les grands
arrêts de la jurisprudence civile, 10ème éd., 1994, précité, n°41-42, p.188.
(1049) G. CORNU, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, 8ème éd., 1997, précité, n°414, p.139.
(1050) E. AGOSTINI, "L'argument “ a contrario ”", D. 1978, chr., p.149.
(1051) F. CHABAS, note sous Cass. civ. 2ème, 25 janvier 1995, Gaz. pal. 1995, 18-20 juin 1995, p.28.