Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

demeure même sceptique sur l'efficacité politique de la fiction d'univocité et
fait observer qu'une interprétation véritablement scientifique, réalisée sur la
base d'une analyse critique et décrivant toutes les significations possibles
politiquement correctes ou incorrectes, peut seule permettre à l'autorité
habilitée de réduire à terme à un minimum les ambiguïtés et les équivoques
inévitables de tout énoncé linguistique. Les auteurs qui, faisant mine de
décrire les différentes significations et solutions possibles, prescrivent des
choix, se trouvent en situation non plus d'interprètes doctrinaux ou
scientifiques mais en situation de tribuns politiques. Kelsen condamne cette
attitude mais observe très justement qu' "on ne peut naturellement pas le leur
interdire (39) " ; on ne peut que s'insurger qu'ils le fassent au nom de la science
juridique. Le discours doctrinal doit néanmoins être maîtrisé : "Un
commentaire scientifique doit se borner à indiquer les interprétations
possibles d'une norme. Il ne peut pas décider que telle d'entre elles est la seule
correcte ou la seule juste. Cette décision est un acte de volonté incombant
exclusivement à l'organe qui a la compétence d'appliquer la norme en en
créant une nouvelle. La plupart des commentaires qui se disent scientifiques
sont en réalité des ouvrages de politique juridique (40) ".
La description scientifique doit dans cette perspective se contenter de
commentaires éthiquement neutres car, à défaut, la doctrine ferait oeuvre
politique. Au fond, il n'y a pas de solution unique, il n'y a pas d'interprétation
exacte et surtout il n'y a pas de méthode pour connaître l'interprétation vraie
parce que la langue du droit n'est pas un langage artificiel univoque. Cette
idée présente incidemment chez Kelsen est développée par Hart par l'analyse
de la texture ouverte du langage.
10. Texture ouverte - Selon Hart, "les énoncés linguistiques généraux dotés
d'autorité dans lesquels une règle se trouve formulée, peuvent ne fournir que
des lignes de conduite incertaines, presque au même titre qu'un exemple
faisant autorité. L'idée selon laquelle le langage de la règle nous permet de
repérer en toute simplicité des cas d'application facilement reconnaissables,
s'effondre sous cet angle ; les notions de subsomption et de conclusion tirée
d'un syllogisme ne caractérisent plus le nerf du raisonnement emprunté pour
déterminer le comportement qu'il convient d'adopter (…)". S'il advenait que
l'on "fige la signification d'une règle de telle façon que ses termes généraux
(39) Ibid., p.463.
(40) H. KELSEN, Théorie pure du droit, 1ère éd., 1953, précité, p.140.
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