Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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Si nous avons utilisé le pluriel pour désigner ces images de l'unanimité,
c'est pour montrer qu'elles se subdivisent chacune selon un autre critère de
partition. En effet, une importante difficulté tient au fait que la doctrine peut
se montrer tout à fait unanime sur la qualification d’une situation juridique ou
sur une solution à adopter, sans pour autant que les raisonnements menés
pour y parvenir soient uniformes. Par exemple, la doctrine se considère
unanime pour rejeter l'erreur sur la valeur comme cause de nullité des
conventions, mais cette unanimité se disperse dans une pluralité de
fondements de la solution. En effet, on considérera soit que l’erreur sur la
valeur doit être assimilée à une erreur inexcusable, soit, et c’est la tendance
générale, que l’erreur sur la valeur est une lésion, soit enfin que l’erreur sur la
valeur est une erreur qui ne relève pas a priori de l’objet du contrat (931) .
La question de l’unanimité se dédouble dès lors en une unanimité pour la
solution et en une unanimité sur le raisonnement tenu pour y parvenir. Fautil
tenir pour unique et univoque une solution positive, alors que cette solution
a émergé de raisonnements différents voire contradictoires ? Il faut se poser la
question de savoir si les raisonnements distincts qui mènent tous à la même
solution ou à la même interprétation démontrent la qualité de cette
interprétation, ou bien s’il ne révèlent pas plus vraisemblablement son
ambiguïté (932) . C’est de toute façon l'efficacité rhétorique de l’unanimité qui
doit retenir notre attention puisqu’elle permet en dernier lieu d’effacer les
divergences scientifiques.
A vrai dire, lorsque la solution est unanimement admise par la
jurisprudence et la doctrine, cela favorise la disqualification des
(931) comparer AUBRY et RAU, Cours de droit civil français, tome IV, Paris, Libr. générale de jurisprudence,
4ème éd., 1871, p.295, §343 bis ; G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, 4ème éd., 1949,
précité, p.80 ; J. GHESTIN, Rép. civil Dalloz, v° Erreur, 1998, n°56 ; G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil,
tome 2, Les obligations, volume 1, Les sources, Paris, Sirey, 1962, n°123, p.114 ; J. FLOUR et J.-L. AUBERT,
Droit civil, 1. L'acte juridique, Paris, A. Colin, 7ème éd., 1996, n°211, p.139 ; C. LARROUMET, Droit civil,
tome 3, Les obligations, Le contrat, Paris, Économica, 4ème éd., 1998, n°352, p.299-300 ; Ph. MALAURIE et
L. AYNES, Cours de droit civil, tome VI, Les obligations, Paris, Cujas, 9ème éd., 1998, n°410, p.244 ;
J. CARBONNIER, Droit civil, tome 4, Les Obligations, Paris, PUF, 21ème éd., 1998, [41], p.97 ; F. TERRE,
Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Les obligations, Paris, Dalloz, 6ème éd., 1996, n°212, p.178 ; A. SERIAUX, Droit
des obligations, Paris, PUF, 2ème éd., 1998, n°16, p.58 note 123.
(932) Sur la question de l'interversion de la prescription par l'effet d'une décision de justice : "Il est classique
d'admettre que toute prescription se trouve intervertie par l'effet d'un jugement de condamnation même si
l'unanimité ne se fait pas sur la justification de cette solution". Ce serait pour les uns un effet novatoire de la
dette initiale produit par le jugement ; ce serait pour les autres, de manière absolument incompatible avec la
première explication, le résultat "d'une extension analogique de la solution prévue à l'article 179 du Code de
commerce qui n'est inspirée par aucun motif particulier aux lettres de change". L. LEVENEUR, obs. sur Cass.
com., 16 avril 1996, Contrats, concurr., consomm., 07/96, n°120 ; adde, M. BRUSCHI, La prescription en droit
de la responsabilité civile, Thèse Aix-Marseille, 1995, n°89, p.153.