Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

propre aux juristes s’est coordonnée depuis la rénovation du droit naturel aux
XVIIème et XVIIIème siècles à l’idée que seul ce qui est unique, unitaire dans
sa structure intellectuelle et esthétique, peut durer valablement. La
Révolution et l’Empire ont ainsi contribué à la mise en oeuvre de l’unification
de l’ancien droit privé. Mais, d’un point de vue historique, on reconnaît que
cette oeuvre de remise en ordre du droit et d’unification est dans une très
large mesure l’oeuvre des jurisconsultes de l’Ancien Régime. L’effectivité de
cette mise en ordre du droit français à la Révolution et sous l’Empire est liée à
l’affermissement d’un pouvoir politique centralisé dont l’un des objectifs était
de promouvoir l’unité juridictionnelle de la France. L’étude des premiers
commentateurs du Code civil montre comment s’est opéré, si l’on veut
l’appeler ainsi, le changement de paradigme. L’ensemble du droit privé, civil
et commercial, a bien sûr été réformé en profondeur mais le travail
préparatoire à cette réforme remonte à Dumoulin, Domat, Pothier ; Merlin et
Portalis ne furent que les continuateurs d’un mouvement qu’ils considéraient
déjà eux-mêmes comme unitaire. Avant la Révolution, la permanence de la
jurisprudence entendue comme science du droit était assurée par la tradition
et le recours soit à la continuité du droit romain, soit aux coutumes, mais le
droit romain ayant subi de telles mutations et les coutumes étant par
définition sans cesse en mouvement et variables, c’était aux jurisconsultes que
revenait le pouvoir de présenter la solution qui s’imposait. La Révolution et
l’Empire ont redéfini la situation des interprètes devant la référence
normative et cela s’est traduit par le pouvoir accordé au législateur de fixer la
norme législative et son interprétation.
En considération de la situation des interprètes dans les diverses
perspectives théoriques et philosophiques aux XIXème et XXème siècles, la
mise en évidence du dogme de la solution unique se fera d'abord par une
histoire de la doctrine, de la transformation de l'idée doctrinale de fixité en
désir de sécurité. La solution unique sera ensuite abordée à travers son avatar
actuel que l'on dénommera la "solution sûre".
La transformation en doctrine de l'idée de permanence sera donc étudiée
en deux volets :
Titre premier : De la fixité à la sécurité
Titre second : La solution sûre
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