Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

droit (343) . La controverse et l'innovation doctrinale sont des facteurs
d'insécurité et de déclin dès lors que sont franchies ces limites.
61. La pseudo-neutralité doctrinale - Le rôle que le doyen Ripert assigne à la
doctrine peut paraître singulièrement réduit. Il proclame et annonce à
plusieurs reprises l'effacement du rôle de la doctrine face à l'autorité de la
Cour de cassation, en déclarant notamment que "nul professeur de la Faculté
ne se permettrait aujourd'hui d'opposer sa doctrine personnelle aux arrêts de
la Cour de cassation (344) ". Est-ce là la description d'une réalité ? On peut
valablement en douter. Cette invitation à adhérer au dogme de la solution
unique énoncée par la Cour de cassation permet à la doctrine de s'assurer sous
un discours descriptif une force considérable. Si aucun auteur ne se permet
aujourd'hui de mettre en avant ses propres idées, l'on ne peut douter de sa
neutralité et de son objectivité lorsqu'il interprète une décision de la
juridiction suprême.
En apparence Ripert est loin de l'idée de Demogue écrivant : "L'instinct
d'imitation fait prendre longtemps une solution comme la moins mauvaise,
jusqu'au jour où un penseur, un esprit à première vue paradoxal, fait pénétrer
dans le public une solution nouvelle, que répand l'instinct d'imitation (345) ".
Alors que pour le premier la continuité du droit ne peut être assurée
positivement que par la Cour de cassation, le second réfléchit sur les modes de
transformations de droit positif et s'appuyant sur la sociologie de Gabriel de
Tarde pour définir et comprendre les moments de l'évolution d'une théorie et
des solutions, laisse penser que la doctrine exerce une influence décisive sur la
détermination de la positivité des solutions. Ces deux discours mettent
l'accent sur la tension du rapport entre l'interprète doctrinal et l'autorité
normative reconnue à la jurisprudence. Demogue reconnaît
qu'informellement des thèses doctrinales gagnent le droit positif, et qu'elles
(343) G. RIPERT, Les forces créatrices du droit, 2ème éd., 1955, précité, p.19 : "Les oppositions doctrinales
n'ont porté pendant longtemps que sur les méthodes d'interprétation et la valeur respective des sources du
droit ; elles ne compromettaient en rien la conception commune à tous les juristes de la nature stable du droit"
renvoyant à F. GENY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, tome 2, précité, n°139.
(344) Cette invitation à adhérer au dogme de la solution unique prêtée à G. RIPERT, Préface à la table
quinquennale du recueil des sommaires, p.1 [Référence introuvable], fut dénoncée par L. JOSSERAND dans un
article resté célèbre par son titre "La doctrine contre la jurisprudence. Sur le problème de la responsabilité du
fait des choses inanimées", DH 1931, p.69, dans lequel l'auteur montre que loin de clore une controverse
l'arrêt des chambres réunies du 13 février 1930 avait mis le feu aux poudres doctrinales. Si aujourd'hui la
doctrine admet que cet arrêt Jand'heur a établi définitivement le régime de la responsabilité générale du fait
des choses, c'est par une sorte de contraction historique ; car la lecture des commentaires de l'époque montre
combien âpre et long fut le débat.
(345) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.41.
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