Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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permanence des hommes. Sans doute, les partisans et les résistants auront-ils
une légitimité plus grande pour prendre en mains les destinées politiques de
l'université, mais la continuité temporelle de l'ordre juridique français, une
fois les lois racistes abrogées, retrouve son sillon tracé pendant la IIIème
République. On pourra ainsi penser que la neutralité du Planiol et Ripert a
sauvé Georges Ripert, doyen de la faculté de droit de Paris en 1943 et
secrétaire d'État du gouvernement vichyste en 1940 (364) . Les méthodologies
(pseudo)positivistes publiées après guerre commandent à la doctrine de ne pas
avoir un rôle passif ; elle ne doit pas "se borner à enregistrer les oscillations de
la jurisprudence (365) ". La nécessité d'une mise en ordre du droit et de la
jurisprudence dicte donc à l'interprète l'obligation de mettre en lumière les
"principes immuables appelés à dominer la réalisation du droit (366) ".
Déterminer les principes universels du droit pour la France d'aujourd'hui et
l'Europe de demain, telle est la sommaire ambition de la doctrine
contemporaine (367) .
65. Nouvel équilibre - La reconstruction de l'Europe et la naissance d'une
communauté politique européenne, la bipolarisation des rapports Est-Ouest
après les décolonisations ramènent en quelque sorte le discours juridique au
point de départ de notre historique. Les Deux Géants qui se partagent le
monde condamnent la pensée politique à se radicaliser. En France, l'instabilité
politique de la IVème République ne va rien arranger ; les juristes
conservateurs, toujours en quête de stabilité, s'en remettent à l'autorité de la
Cour de cassation et dénoncent le "confusionnisme intellectuel et moral" qui
naît de la controverse (368) . Le savoir juridique est hypothético-déductif et la
subsomption doit garantir le rejet des ambiguïtés et l'affirmation de principes
permanents ; ils s'érigent contre le déclin du droit législatif.
La remise en ordre du droit est encore l'enjeu du discours doctrinal qui va
dominer les années cinquante. Sa formulation cependant renouvelée intègre la
dimension temporelle à l'approche historique et invite les sources du droit à
(364)
A.-F. ROBERT-PRECLOUX, "Qu'enseignait-on à la faculté de droit de Paris ?" in "Le droit antisémite de
Vichy", Le genre humain, Été-Automne 1996, Paris, Seuil, p.413.
(365)
H. MOTULSKY, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Paris, Dalloz, 1948, rééd. 1991,
n°126, p.141.
(366)
H. MOTULSKY, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, précité, n°141, p.161.
(367)
comp. C. LARROUMET, "La valeur des principes d'Unidroit applicables aux contrats de commerce
international", JCP 1997.I.4011 ; adde, J. BONNECASE, Traité de droit commercial maritime, précité, p.13 à
propos de l'unification du droit international maritime, qui selon lui, relevait d'une foi mystique.
(368)
J. BELIN-MILLERON, "La logique au prétoire est une éthique", D. 1954, chr. p.127 (p.129).